« Du groupe le plus défavorisé, on ne peut malheureusement pas toujours attendre une participation sereine à une démocratie parlementaire. Non pas qu’il se désintéresse de l’histoire, mais ses irruptions s’y manifestent parfois dans la violence. »
Dominique Strauss-Kahn, La Flamme et la Cendre, 2002.
LE SOIR DU 5 MAI 2017, à deux heures du début de la période de réserve de l’élection présidentielle qui interdit aux médias et aux partis politiques de s’exprimer (Macron sera élu deux jours plus tard) le site de Wikileaks publie ce qui s’appellera par la suite « les Macronleaks », 15 gigaoctets d’e-mails échangées entre 2009 et 2017 par l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron. Deux ans après, l’enquête ne donne rien, personne ne sait véritablement qui est l’origine du piratage, même si Le Monde affirme que « toutes les pistes mènent vers l’Est », un euphémisme pour désigner la Russie.
Il aura fallu du temps pour décortiquer les informations. Le 25 décembre 2018, un peu plus d’un mois après le démarrage du mouvement des Gilets jaunes, Wikileaks annonce via son compte twitter que « dès le début, la taxe carbone a été conçue pour compenser l’allègement des cotisations patronales ». Juan Branco, l’auteur du best-seller Crépuscule reprend l’information en la qualifiant d’ « exclusive ». En vérité cette information n’est pas un scoop et elle n’était pas secrète, mais le mouvement des Gilets jaunes va mettre en lumière l’insolence de cette politique : la fiscalité verte pèse lourdement sur les plus pauvres et elle ne sert que partiellement à financer la transition écologique, la majeure partie étant destiner à compenser des exonérations faites aux plus riches.
Parmi ces 71 848 e-mails [1] on trouve un échange de l’automne 2016 entre Laurent Martel, qui deviendra conseiller à la fiscalité de Macron et Alexis Kohler, futur secrétaire général à l’Élysée. La discussion concerne l’affectation des recettes générées par la taxe carbone, sur laquelle le débat reste ouvert. Il y est question de l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, de la hausse de la taxe carbone (qui date du gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2014) mais aussi de l’emploi de ces ressources et la façon de les justifier. En effet, les taxes sur le carburant génèrent de l’argent [2] et les deux comparses qui s’imaginent déjà au gouvernement réfléchissent à l’usage possible de ces ressources. L’une des possibilités est le financement du CICE (20 milliards d’euros par an). En clair il s’agit de compenser, selon les mots de Kohler « la baisse des cotisations patronales par une hausse de la fiscalité diesel ». Pour justifier cela, Martel convoque la théorie du ruissellement [3] : moins de fiscalité c’est plus d’embauches, une augmentation des salaires et de l’emploi. Plus les riches sont libres plus cela profite aux pauvres. La hausse du prix de l’essence permet de baisser les cotisations nationales qui au final profitent aux plus pauvres, Martel qualifie lui-même le cheminement de « tiré par les cheveux ». Pour justifier cette augmentation des taxes, Martel évoque aussi l’idée de « raconter des histoires » et celles-ci sont évidemment toutes en rapport avec à l’écologie. Les cyniques préparaient la prise de l’Élysée et les couleuvres vertes qu’ils allaient nous faire avaler au nom de l’écologie.
Ces échanges par des membres de l’équipe de campagne du futur président sont intéressants. Et l’on retrouve d’ailleurs dans le projet de plan budgétaire de 2019 présenté à la Commission européenne en octobre 2018 que certaines baisses (le CICE et l’exonération de la taxe d’habitation) qui ont affecté le budget de l’État seront contrebalancées par la montée de la fiscalité sur le tabac et la fiscalité écologique [4]. Dans le projet de loi de finances de 2019 (PLF), il est estimé que la TIPCE rapportera 37,7 milliards d’euros en 2019, mais que seuls 19,1 % seront affectés à la transition énergétique (32 % pour les collectivités et 45 % l’État). On prélève donc de l’argent avec une fiscalité écologique, dont seule une petite partie est dévolue à la transition.
En fait tout cela était connu et la plupart des informations étaient disponibles. Dès 2013 le ministre de l’Économie de François Hollande, Pierre Moscovici et la ministre de l’Écologie, Delphine Batho en faisaient part au comité pour la fiscalité écologique, qui était évidemment contre : la fiscalité verte devait servir à financer la transition pas à compenser les dégâts de mesures libérales.
Mais il fallait trouver un moyen de financer le CICE. Christian de Perthuis, responsable du comité pour la fiscalité écologique à l’époque, s’en offusquera et voyant le prix du baril de pétrole monter annoncera en toute logique une « montée des récriminations face au renchérissement des prix des carburants » [5]. Ce sera le mouvement des Gilets jaunes. Dès 2014, il était donc convenu que la taxe carbone n’irait qu’en partie financer la transition [6]. Le gouvernement n’était pas d’humeur à écouter les Cassandres qui ne réfléchissent pas sur la même temporalité. Et qui aurait pu prévoir qu’une « montée des récriminations » allait se traduire par des Champs-Élysées retournées, le Fouquet’s en flamme et des milliers de rond-points devenus lieux d’organisation et de rencontre.
Interpellé sur la hausse des prix des carburants le 5 novembre à Verdun, quelques jours avant le début du mouvement des Gilets jaunes, Macron avait expliqué qu’on ne pouvait lui reprocher cette augmentation (« c’est pas bibi » avait-il déclaré) dont seuls les « cours mondiaux » étaient responsables. Il avait partiellement raison, car si les taxes représentent les deux tiers du prix des carburants, le prix final à la pompe dépend du prix du pétrole, qui lui même a augmenté ces derniers temps.
Le prix du baril joue les montagnes russes, mais l’augmentation des taxes – l’étincelle des Gilets jaunes – ne se fait ressentir que quand le prix est haut.
Dans un premier temps nous allons essayer de décrypter et de comprendre les causes des oscillations financières de l’or noir sur les marchés financiers. Ensuite nous essayerons d’analyser le type de fiscalité que l’État met en place pour lutter contre le réchauffement climatique et qui relève donc de sa responsabilité.
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Le prix du baril
Étudier et comprendre l’évolution du prix du pétrole ces derniers temps peut s’avérer un exercice périlleux tant le nombre de facteurs entrant en jeu est important. Si « bibi » n’est effectivement pas responsable des fluctuations du baril, c’est que les facteurs qui entrent en jeu lui échappent. Parmi ces raisons, ont peut citer les embargos américains qui frappent les pays producteurs (Iran et Venezuela), la volonté pour l’Union européenne de payer ses factures en pétro-euros et non plus en pétrodollars, l’arrivée fulgurante des huiles et gaz de schiste sur le marché ou encore le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. Tous ces facteurs interagissent entre eux, s’opposent, aggravent et déstabilisent les cours, expliquant ainsi la grande instabilité des cours du brut. À cela il faut ajouter l’extrême financiarisation de l’économie, et notamment d’une valeur refuge comme le pétrole, ajoutant à la confusion et à la volatilité. Les prix jouent au yoyo – 150 $ en 2008, 120$ en 2014, 30 $ en 2016 – et la prédiction relève plus de l’astrologie que d’une quelconque science.
Les schistes américains
Depuis le milieu des années 2000, une véritable révolution technologique bouleverse la question énergétique aux États-Unis et donc in fine, son rapport au monde et la géopolitique mondiale. Cette révolution c’est celle des huiles et les gaz de schiste. On ne peut comprendre le désengagement américain au Moyen-Orient, sans prendre en compte ce facteur. Beaucoup d’analystes notent par exemple que la politique extérieure de Trump (qu’il est difficile de qualifier pour l’heure) et celle de son prédécesseur sont relativement similaires – en son temps Obama avait été qualifié de « pragmatique » adoptant alternativement une attitude de « colombe pacifiste » et de « faucon belliqueux » [7], bien que tout les oppose dans d’autres domaines. Comme Obama avait refusé de s’engager en Syrie (laissant al-Assad franchir la fameuse « ligne rouge » et ouvrant la porte à la Russie) Trump poursuit sur cette trajectoire en retirant les troupes de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan (à quoi s’ajoutent les critiques contre l’OTAN). Le désengagement est donc total au Moyen-Orient [8], Obama comme Trump, refusant ce rôle de « gendarme du monde » auquel on croyait les Américains assignés. « Nous sommes éparpillés dans le monde entier. Nous sommes dans des pays dont la plupart des gens n’ont jamais entendu parler » affirmait Trump dans un tweet en décembre [9].
Assez paradoxalement, la politique américaine de repli de ces dernières années produit des effets tout aussi désastreux que l’interventionnisme des années Bush Jr comme le souligne Gilbert Achcar :
« Tandis que les trois présidents [Bush père, Clinton et Bush Jr] ont dévasté l’Irak par agression militaire directe. […] Obama a contribué à la dévastation de la Syrie en permettant à son régime dictatorial de l’accomplir » [10].
James Mattis, secrétaire à la Défense de Trump, a par exemple démissionné début 2018, au lendemain de l’annonce de Trump concernant le retrait des troupes de Syrie. En clair, poursuit Achcar, on obtient des « résultats similaires » mais par des « méthodes opposées » : agression militaire dans un cas et non-assistance dans l’autre. Achcar poursuit, Bush en dévastant l’Irak a créé les conditions d’ « émergence » de l’État islamique, Obama en refusant d’intervenir a permis son « extension ». Le pathétique de la situation éclatant aujourd’hui en pleine lumière en Afghanistan, une guerre à 900 milliards de dollars et presque 60 000 morts, alors que les Américains négocient actuellement avec ceux-là mêmes qu’ils étaient venus chasser il y a 15 ans : les talibans [11]. Lors de son dernier discours devant l’assemblée générale de l’ONU en septembre 2016, Obama a admis être « hanté en permanence par la situation syrienne » [12]. Situation dans laquelle il a évidemment une part de responsabilité.
L’interventionnisme au Moyen-Orient procède d’un moteur idéologique. Pour les années 2000 il s’agit de l’influence des néoconservateurs [13], les faucons du Pentagone et de la Défense et leurs obsessions d’exporter la démocratie et d’un Irak libéré de Saddam Hussein. Mais dans la région possédant les réserves pétrolifères les plus riches du monde, on ne peut évidemment pas faire l’économie du facteur énergétique. Si c’est la dépendance au pétrole qui a justifié l’interventionnisme, c’est l’indépendance permise par les schistes qui justifie l’isolationnisme. Comme le résume une universitaire sur la question « les relations entre les États-Unis et le reste du monde doivent être réévaluées » [14] avec l’arrivée des schistes et la perspective d’indépendance énergétique.
Quoi qu’il en soit, la perspective d’indépendance énergétique offre ce luxe : choisir une politique étrangère. Mais bien sûr le désengagement n’est que partiel : d’abord les États-Unis ont toujours besoin des pétromonarchies sunnites du Golfe puisque ce sont elles qui fixent les cours mondiaux [15], d’où le resserrement des liens avec le royaume saoudien par la désignation d’un ennemi rassembleur, à savoir l’Iran. Ensuite, il leur faut toujours garder un œil sur cette région agitée par les groupes armés ou l’expansionnisme iranien. Enfin, garder un lien avec les pétromonarchies sunnites et maintenir la menace chiite permet de maintenir un débouché commercial essentiel : celui des ventes d’armes. C’est le même paradoxe qu’avec l’équilibre de la terreur (MAD en anglais ou « destruction mutuelle assurée ») de la bombe atomique : plus on a d’armes et plus en entretien de liens avec le pays à qui on les achète et moins on n’a de chances de s’en servir. L’objectif étant essentiellement de les « montrer » à son voisin.
L’arrivée des schistes sur le marché a eu la conséquence suivante : les États-Unis sont moins dépendants des importations et ils peuvent, malgré leur consommation abyssale, envisager l’autosuffisance (certains optimistes parlent de 2030). Pire : ils exportent. En mars 2016 est ainsi arrivée la première livraison en Europe de GNL (gaz naturel liquéfié) américain. Dès lors, la France s’équipe de raffineries et de ports pouvant accueillir ces bateaux, les accords de libre-échange (CETA et TAFTA) pourvoyant à la partie législative [16].
C’est-à-dire que pour la première fois les flux énergétiques se sont inversés : ils sont partis de l’intérieur du pays vers les ports, pour ensuite traverser l’Atlantique. On comprend dès lors pourquoi Trump menace carrément de sanctions les entreprises allemandes qui collaboreraient à la construction du gazoduc Nord Stream 2, entre l’Europe et la Russie [17].
Depuis 2015 les Américains se partagent le haut du classement avec la Russie et l’Arabie saoudite, et en 2018 les exportations dépassent enfin les importations en matière énergétique. Mais le problème du schiste américain est que, contrairement au pétrole conventionnel saoudien, son coût d’extraction est très élevé et qu’il dépend donc du prix mondial du pétrole. En 2014 un baril à prix élevé a permis de développer des technologies de forage (les forages horizontaux). Mais par la suite, les schistes américains en inondant le marché mondial ont fait chuter les prix. Les Saoudiens ne réagirent pas, espérant que les Américains se tireraient ainsi une balle dans le pied. Le baril atteint 27 $ en 2016 mais le résultat est inverse : l’industrie pétrolière américaine montre une forte capacité de résilience, a contrario de l’État saoudien, entièrement dépendant de sa rente pétrolière, qui s’endette et n’arrive plus à payer ses fonctionnaires. En fait, aux États-Unis les schistes sont exploités par une multitude d’entreprises surendettées – qui ferment aussi vite qu’elles apparaissent, le tout bénéficiant à la croissance américaine, tandis que les recettes fiscales saoudiennes dépendent de l’Aramco (Saudi Arabian Oil Company, nationalisé à la fin des années 1970 en représailles au soutien américain à Israël), qui génère les plus gros profits de la planète, mais dont l’État est entièrement dépendant.
Il fallait faire augmenter le prix du baril et pour cela baisser la production et c’est ce que firent de concert la Russie (autre pays rentier) et les pays de l’OPEP à la suite d’un accord en octobre 2016, ramenant ainsi en juillet 2017 le baril à un prix convenable de 65 $. Si les membres de l’OPEP soufflent, les États-Unis en profitent pour ravir à la Russie la pôle position de producteur mondial.
L’arrivée de Trump au pouvoir
L’arrivée de Trump change la donne. Le nouveau président américain soigne son électorat et veut un prix à la pompe bas. Le responsable de cette hausse est désigné, c’est l’OPEP, qu’il accuse à raison de manipuler les cours. Il tweete régulièrement à ce sujet : ainsi un tweet de novembre 2018 où il implore les Saoudiens de ne pas baisser leur production aurait fait chuter le prix du baril de 7 %. Il rompt ensuite l’accord sur le nucléaire iranien, ce qui provoque le retour des sanctions et donc la baisse de production du 6e producteur mondial. Trump veut asphyxier économiquement l’Iran, mais il veut que les Saoudiens assurent derrière. Ces derniers sont sommés de compenser la perte du brut perse.
Deux événements simultanés vont alors se produire. Avec l’affaire Khashoggi (le journaliste torturé, démembré, dissout dans l’acide et évacué par les canalisations de l’ambassade du royaume à Istanbul) les Saoudiens menacent : toute sanction contre le royaume serait accompagnée d’une hausse des prix du baril. Alors pour s’assurer du soutien des États-Unis les Saoudiens augmentent leur production et désamorcent la tension sur les prix. Cela fonctionne économiquement et politiquement : en février 2019, Trump n’entend toujours pas les appels du Congrès visant à sanctionner l’Arabie saoudite pour son rôle dans l’assassinat du journaliste.
Deuxième événement, Trump décide d’accorder des exceptions concernant les sanctions iraniennes, la Chine et l’Inde peuvent continuer à se procurer du brut persan. Conséquence : les sanctions iraniennes ne sont pas appliquées mais la compensation à ces sanctions l’est et les schistes américains produisent à plein régime. En septembre 2018 le monde passe le cap des 100 millions de barils par jour. Les pays de l’OPEP sont donc dans l’impasse. Soit ils baissent la production et font monter les prix mais les schistes américains risquent de leur ravir des parts de marchés. Soit ils augmentent la production et font chuter les prix, mais ils mettent en péril leurs économies de rentes. L’Arabie saoudite n’a rien à gagner à faire chuter les prix car son économie est en grande difficulté et la dette intérieure se creuse. De plus le Royaume s’entête dans une guerre au Yémen d’où il n’envisage pourtant pas de se désengager, et où il perd des points diplomatiques. Mais surtout elle est tenue par les injonctions de son principal allié américain de maintenir un baril à prix bas.
Le prix du baril est donc aujourd’hui pris dans cet étau géopolitique et oscille depuis six mois entre 60 et 80 $. L’Occident veut un baril bas, mais les pays rentiers sont en sursis. Actuellement, les prix à la pompe remontent car le baril remonte alors même que l’augmentation de la taxe carbone a été bloquée suite au mouvement des Gilets jaunes.
Les fluctuations du marché
Nous allons maintenant parler d’un autre facteur influant sur le prix du pétrole et donc in fine sur le prix des carburants : la financiarisation du marché pétrolier. Après la crise de 2008, l’or et le pétrole retrouvent le rôle de valeur refuge sur les marchés boursiers. Cela permettait d’accoler la spéculation à une valeur matérielle existante. Problème, la spéculation et la volatilité des prix se sont alors développées. Dans L’Illusion financière l’économiste Gaël Giraud estime que les mouvements de capitaux sur les marchés dérivés du pétrole pèsent financièrement trente fois plus que les marchés de livraison réelle. Cela signifie que pour trente barils achetés et vendus sur les marchés financiers, il n’y en a qu’un dont on attend la livraison physique, le reste de l’activité étant essentiellement spéculative. En août 2018 la consommation mondiale a passé la barre des 100 millions de barils par jour, on imagine la taille de ce marché spéculatif.
Ce facteur de la spéculation, de la « financiarisation de l’économie », est primordial, car il agit comme un brouillard sur les marchés. Cela signifie que le prix du baril ne représente rien. Un argument souvent avancé par les économistes est que le marché, la libre fluctuation du prix, est le plus à même de traduire des tendances. Par exemple l’épuisement des ressources ferait monter les prix, incitant les entreprises à s’en détourner. Mais le marché est indépendant du monde réel – surtout à l’heure de son automatisation. Et le caractère spéculatif des marchés montre bien qu’ils sont incapables de traduire une tendance ou de prendre en compte un facteur comme l’épuisement des ressources ou le réchauffement climatique.
Depuis les années 1980, les marchés ont été progressivement automatisés. Le Loup de Wall Street est au chômage et le palais Brogniart a été délocalisé dans un immense data center dans la banlieue de Londres [18]. Les algorithmes ont pris le relais des traders et les transactions se déroulent à une vitesse folle de quelques nanosecondes. L’expression de benjamin Franklin « le temps c’est de l’argent » n’a jamais été aussi vraie que dans le secteur financier où la vitesse devient un impératif. En fait, la productivité peut essentiellement se concevoir comme l’augmentation de la production par unité de temps. C’est-à-dire comme une accélération. Cette accélération par la technologie se traduit par une extrême volatilité des prix, écrit le mathématicien Nicolas Bouleau :
« Ces huit dernières années, alors que la crise des subprimes était passée, les cours des métaux, du pétrole, des textiles ont eu fréquemment des fluctuations de 1 à 2, parfois de 1 à 4, en l’espace de quelques mois. Dès lors, quel peut être l’impact réel d’une bonification de quelques pour cent par an des taux de prêts pour favoriser la transition sous forme d’obligations vertes ? » [19]
Des algorithmes se livrent une guerre qui consiste essentiellement à aller plus vite que l’autre. Les conditions de la spéculation sont simples, il faut qu’il y ait irrégularité et hasard. Si un algorithme détecte une corrélation alors ce n’est plus du hasard. Le marché ne peut donc être que chaotique et sans périodicité. Cela signifie qu’une masse d’argent et d’échanges désordonnés domine le marché réel. Dès lors, les tentatives qui visent à se servir de l’économie pour faire avancer la cause écologique – comme le One Planet Summit de Macron –, sont potentiellement dangereuses, car elles consistent à brancher la nature sur les flux financiers et son lot de crises, de krachs et de faillites. Il n’y a aucune raison de penser que la nature soit une entité économique rentable. Il s’agit plutôt de considérer ce genre d’événement comme une tentative de trouver de nouveaux débouchés à l’économie en créant en tant que marchandise cette chose qu’est l’environnement.
Nous venons donc d’exposer les deux facteurs – géopolitique et financier, qui expliquent la grande volatilité des prix du pétrole aujourd’hui. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les prix remontent. Depuis le début de l’année, les pays de l’OPEP et la Russie ont réduit volontairement leur production, ce qui a pour conséquence de raréfier l’offre. À cela il faut ajouter le contexte géopolitique : où les Américains multiplient les sanctions contre l’Iran et le Venezuela, deux pays producteurs dont ils veulent visiblement un changement de régime. Même si cela est contradictoire avec leur objectif en matière énergétique, la division par deux de la production vénézuélienne (qui retrouve son niveau de 1990), et des exportations de brut perse (entre 300 000 et 650 000 barils par jour, ce qui est loin des 2,5 millions de barils par jour de 2018) ont pour conséquence de faire monter les prix.
Nous allons maintenant nous intéresser à la fiscalité que l’État fait peser sur les carburants.
Le signal-prix et la spéculation
Dans une interview donnée au Monde le 20 février, la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition Brune Poirson, revient sur le mouvement des Gilets jaunes et affirme que « le but de la taxe carbone est d’envoyer un signal prix qui influe sur les comportements ». L’idée est simple : à court terme on finance la transition énergétique et à long terme on rend une source d’énergie carbonée moins intéressante financièrement, obligeant l’usager à se diriger vers une autre (le diesel devient moins compétitif et on attend de l’homo œconomicus qu’il se dirige vers la voiture électrique). En 2014, sous le gouvernement Ayrault, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), qui représente la moitié du prix de l’essence, intègre une composante carbone. Depuis cette date, la taxe a quadruplé mais son effet ne se faisait pas ressentir à la pompe car elle était compensée par la baisse du prix du pétrole. Comme on l’a vu dans la première partie, cette période correspondait à l’arrivée massive des schistes américains sur le marché.
Mais avec la remontée des cours et l’alignement des taxes du diesel sur celles de l’essence, la facture grimpe [20]. Le mouvement des Gilets jaunes n’a pas permis de faire annuler la taxe carbone par Macron, ce dernier a simplement pris la décision de ne pas l’augmenter comme il était prévu. Elle est restée à son niveau de 2018, sans que l’on sache ce qu’il se passera par la suite.
On voit donc que la fiscalité de l’État (qui s’exprime en %) est dépendante des prix du marché. Les taxes ont beau êtres importantes (à peu près les deux tiers du prix du carburant), tant que le baril reste bas tout va bien. Mais dès que celui-ci augmente c’est la panique. Le mouvement des Gilets jaunes ne peut évidemment pas se contenter uniquement d’appeler à la suppression des taxes car le pétrole ne peut rester éternellement « bon marché ». Il s’agit aussi de repenser l’addiction de nos sociétés au pétrole et c’est précisément ce qui est intéressant dans le slogan « vendredi vert, samedi jaune » ou « fin du monde et fin du mois, même combat » et des ponts qui sont lancés avec les mouvements écologistes (marche pour le climat et grève des lycéens). Jamais la question sociale et la question environnementale ne furent autant liées [21].
Fiscalité et lutte des classes
Dans cette seconde partie, nous proposons d’analyser la question de la fiscalité et la façon dont le pouvoir choisit de la faire peser sur les individus. La réflexion qui nous intéresse ici est la suivante. Si l’État français ne peut pas influer sur le cours du pétrole, il peut adopter et ajuster une fiscalité différente suivant ses sujets. Il peut choisir d’être efficace d’un point de vue environnemental et/ou juste d’un point de vue social. En l’occurrence il ne fait ni l’un ni l’autre.
Il est essentiel de faire un bref retour historique pour comprendre les différents types de fiscalité. En 1920, l’économiste anglais Arthur Cecil Pigou publie The Economics of Welfare. Dans cet ouvrage, il part du constat suivant : les activités économiques génèrent des effets négatifs sur des secteurs extérieurs à l’économie, sans que ces « dommages collatéraux » ne soient pris en compte dans le prix de la marchandise. Pour le traduire en termes contemporains, nous pourrions écrire ceci : « l’industrie détruit l’environnement et cela ne lui coûte rien de le faire ». C’est ce que Milton Friedman appelle dans Capitalisme et liberté (1962) les « effets de voisinage ». Friedman et les libéraux négligent totalement ces effets (qui peuvent aller du cancer des travailleurs à la marée noire) arguant que le mal généré par une intervention de l’État pour les prévenir pourrait être trop grand et qu’il est préférable de laisser le marché arranger les choses (en général laisser le marché faire signifie : ne rien faire).
Pigou réfléchit à la question suivante : comment internaliser ces externalités négatives ? Comment incorporer au prix ces dommages collatéraux ? Il prend l’exemple des escarbilles, ces morceaux de charbon incandescents qui jaillissent des cheminées de locomotives à vapeur et qui déclenchent des incendies. Les escarbilles produisent des dégâts économiques (feu de forêt, pertes des récoltes) sans que la société de chemin de fer n’ait à débourser d’argent. Pigou propose alors une nouvelle forme de fiscalité. La compagnie de chemin de fer devra payer une taxe, qui servira à dédommager les propriétaires touchés par les incendies et l’incitera à mettre en place des dispositifs anti-escarbilles. C’est l’ancêtre de la taxe pollueur-payeur.
Quarante ans plus tard en 1960, Ronald Coase poursuit la réflexion dans The Problem of Social Cost. Pour lui le problème de la taxe pollueur-payeur (qui ne s’appellera comme ça qu’en 1972) c’est qu’il y a interventionnisme de l’État. Ensuite, c’est qu’elle laisse le choix au pollueur de polluer. La compagnie va faire un choix rationnel ; qu’est-ce qui lui coûtera le moins cher ? Payer une taxe ou mettre en place un dispositif anti-escarbille ? Elle aura le choix entre déclencher ou non des incendies.
Ronald Coase prend un exemple dans la jurisprudence anglaise de 1879. Un médecin s’installe à côté d’un confiseur. L’un a besoin de calme l’autre de faire du bruit. Le médecin présente le cas devant la justice et obtient gain de cause, le confiseur doit cesser de faire du bruit avec ses machines. Coase imagine alors un autre système permettant de se passer de la justice et donc de l’État via le marché : il faudrait évaluer le coût d’un déménagement de l’un ou l’autre des deux, ou du financement d’un mur antibruit. Le médecin en réclamant du silence est tout aussi producteur de nuisance selon Coase et il faudrait imaginer un type de marchandage entre les deux aboutissant à un optimum économique. Le confiseur pourrait par exemple acheter des droits à faire du bruit, de la valeur du manque à gagner du médecin.
Des années plus tard et suivant l’idée de Coase, adaptée à la situation des gaz responsables des pluies acides puis des gaz à effets de serre, devaient naître des marchés d’échanges de quotas, c’est-à-dire d’échanges de droits à polluer.
Ce qui va s’imposer au tournant des années 1960 et 70, c’est une analyse coût/bénéfice des externalités. Il n’est pas automatique que la santé des travailleurs, des consommateurs ou de la nature prime sur l’économie, il faut mesurer. Le problème évident de la modélisation c’est qu’elle est impossible : il faut évaluer en amont les bénéfices attendus. On sait que la dose est cancérigène, que réduire son exposition fait baisser le risque, mais de « combien ? » demande l’industriel. Pour Grégoire Chamayou on « renverse le régime de la preuve en faveur de l’industrie » [22]. D’où les polémiques sur les chiffres, les doses, les seuils. Un syndicaliste cité par Chamayou avance que la preuve, c’est le corps de l’ouvrier qui rentre à la morgue.
Pour la question des pollutions la réflexion est similaire : la pollution à certes un coût nous disent les libéraux, mais la dépollution aussi. Pour Ronald Coase, si un industriels pollue une rivière « la question à trancher est la suivante : la valeur des poissons perdus est-elle supérieure ou inférieure à la valeur du produit que la contamination du cours d’eau rend possible » (The problem of social cost). L’angle mort du théorème de Coase ce sont bien sûr les inégalités. Il y a peu de chance pour que le poisson rivalise avec l’industriel de la chimie, encore faut-il que le poisson soit exploité pour être vendu. On voit donc en filigrane que ce qui se dégage de cette analyse coût/bénéfice, c’est l’appropriation de la nature comme préalable à sa protection.
En 1971, Nixon en campagne propose la mise en place de permis et d’un marché de droit à polluer (idée qui ne sera mise en place que sous Reagan puis dans les années 1990). Le peintre Kandinsky écrivait en 1909 que la théorie est une lampe qui éclaire le chemin parcouru. Les marchés à polluer suivent le fonctionnement inverse : ils succèdent à la théorie, ils sont construits de toutes pièces à partir du théorème de Coase ; ce qui pourrait expliquer qu’ils ne fonctionnent que sur papier. La théorie ne fonctionne qu’en théorie.
La taxe est jugée par les économistes, les industriels et le patronat comme trop contraignante. On entend sans cesse dans la bouche du Medef ou les tribunes du Figaro et des Échos parler d’écologie « punitive » ou « castratrice ». Évidemment les Gilets jaunes ont raison de contester la taxe carbone. Non pas qu’il s’agisse d’une simple révolte antifiscale, mais parce que cette taxe est inégalitaire – puisqu’elle fait reposer la fiscalité sur tout le monde, et dans « tout le monde » il y a les pauvres, alors que seuls 20 % des recettes seront réellement consacrées à la transition énergétique.
Le problème dans cette histoire c’est que ceux qui polluent le plus ne sont pas soumis à la taxe carbone, mais à cet autre mécanisme qu’est le marché carbone. Les Gilets jaunes subissent la taxe de Pigou, les industries polluantes le marché de Coase. Les 1 400 sites industriels les plus polluants de France ne payent donc rien, ils s’arrangent en achetant ou en vendant des quotas d’émissions que l’État leur donne. Et le dysfonctionnement de ces marchés est tel qu’ils ne payent rien, ou très peu et même gagnent de l’argent.
Le marché carbone
La presse a l’habitude de parler des dérives et des dysfonctionnements du marché carbone. En 2009, Europol estimait que 90 % des échanges sont le fait « d’activités frauduleuses » [23]. On entend souvent parler de l’arnaque à la TVA carbone, appelée à tort arnaque à la taxe carbone [24], qui consiste à acheter et revendre des crédits carbone en gardant la TVA pour soi, et qui constitue la plus grosse arnaque de l’histoire. Mais en réalité, le fonctionnement normal du marché carbone est tout aussi scandaleux que ses dysfonctionnements. En fait, le fonctionnement normal du marché c’est qu’il dysfonctionne, il est structurellement inefficace.
Chacune des 1400 entreprises en France (11 000 en Europe) soumise au marché carbone se voit allouer chaque année des crédits, c’est-à-dire des droits à émettre des gaz à effet de serre [25]. Soit l’entreprise les utilise (on notera le changement de paradigme qu’induit le marché : la pollution ne devient plus une responsabilité ou un fardeau, mais un droit), soit elle parvient à polluer moins et se retrouve avec un surplus de crédits qu’elle peut mettre en vente sur le marché carbone pour d’autres entreprises qui en auraient besoin. On retrouve donc l’optimum recherché par Ronald Coase : qu’importe où se fait la dépollution (elle se fera là où c’est le plus rentable) il faut arriver à une baisse générale des émissions.
Premier problème, les États ont accordé des sommes trop importantes de crédits, à tel point que la tendance générale n’est pas à la baisse des émissions. Deuxième problème, les États n’ont pas fixé de plafond, si bien que les entreprises peuvent générer artificiellement des crédits (en plantant des arbres ou en exploitant des énergies vertes via ce qu’on appelle les mécanismes flexibles). Enfin, le marché ne fait pas la différence entre des crédits générés par une politique écologique et ceux générés par une désindustrialisation.
En France, pour l’année 2016, les émissions carbone ont été couvertes à 104 % par des quotas gratuits. C’est-à-dire que des entreprises ont pu vendre sur le marché carbone des quotas surnuméraires et empocher des gains [26]. Le cas le plus symptomatique étant celui d’Arcelor Mittal, qui gagne de l’argent en vendant des crédits générés par le ralentissement de son activité [27]. En clair, les plus gros pollueurs ne payent pas de taxe carbone, reçoivent des droits à polluer gratuitement et de manière excédentaire. Ceux qui doivent en acheter plus qu’ils n’en ont déjà le font à prix dérisoire (le prix de la tonne de carbone est de 7 euros) et ceux qui génèrent un surplus (qui souvent n’a aucun rapport avec la mise en place de mesures environnementales) s’ouvrent à de nouvelles opportunités de profit. Le carbone est considéré par la City comme la matière première la plus profitable de l’année [28] (ce qui est totalement paradoxal puisque, à la différence d’un lingot d’or ou d’une tonne de riz, il s’agit d’un déchet).
Taxe pollueur-payeur pour les Gilets jaunes, marché pollueur-payé pour les industriels.
Début 2017 le PDG d’Arcelor Mittal, Lakshmi Mittal allait jusqu’à publier une tribune dans Le Monde contre la réforme du marché carbone [29]. Lors de la fermeture de son site de Florange, Arcelor Mittal avait ainsi engrangé 19 millions d’euros de profits du fait de ses quotas de carbone non utilisés et il s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg (on parle peut être de 1 milliard d’euros générés en crédits carbone). Il n’a évidemment aucun intérêt à ce que l’on réforme le marché ou à ce que celui-ci soit rendu efficace.
Un an et demi après sa tribune, quelques jours avant le début du mouvement des Gilets jaunes l’Union européenne faisait un énième cadeau à la sidérurgie [30]. Le lobbying avait porté ses fruits. D’ici 2021 l’UE devait cesser de donner des quotas à la sidérurgie concernant le « torchage » (qui vise à brûler du gaz pour éviter la pression) des hauts-fourneaux, une pratique extrêmement polluante qui produit deux fois plus de CO2 que la combustion classique du charbon. Finalement ce cadeau à 120 millions euros par an est prolongé jusqu’à 2026. Le marché carbone est d’une certaine façon façonné par et pour la sidérurgie, c’est-à-dire que la régulation environnementale est façonnée en termes économiques.
En mars 2019, suite à la publication d’un rapport d’une ONG sur l’inefficacité des marchés carbone [31] des universitaires ont publié une tribune appelant à mettre fin à ces mécanismes [32]. Les marchés sont un échec depuis 14 ans. Les quantités de CO2 rejetées dans l’atmosphère augmentent et des quantités de fric sont brassées tous les jours sur les marchés visant soi-disant à faire baisser ces émissions.
Actuellement dans le cadre de l’Accord de Paris, les États n’envisagent pas autre chose que la mise en place de marchés (pour l’aviation, pour le transport maritime…). Ceux qui font pression pour la création de ces marchés et ceux qui les mettent en œuvre savent très bien qu’ils sont inefficaces et le resteront tant qu’on y apportera des changements cosmétiques.
Lors des dernières conférences sur le climat (COP 22 à Marrakech, COP 23 à Bonn, COP 24 à Katowice) on voit apparaître un lobbying en faveur du marché carbone notamment via l’International Emissions Trading Association qui regroupe de gros pollueurs (énergie, exploitation minière, automobile). Ceux-là mêmes qui pendant des années ont nié l’idée du réchauffement, puis l’idée d’un réchauffement anthropique [33], se cachent derrière le marché carbone à mesure que la température augmente. Ils savent très bien qu’ils n’ont rien à y perdre et au contraire tout à gagner en boursicotant sur la fin du monde.
Au moment où nous écrivons ces lignes, 2 200 tonnes de fioul non taxées se dirigent vers les côtes de Gironde et de Charente-Maritime tandis que 45 conteneurs contenant des matières dangereuses dérivent quelque part dans l’Atlantique, conséquence du naufrage du navire italien Grande America. Nous n’avons pas de temps à perdre dans d’interminables discussions sur les modalités de mise en place d’un futur marché carbone ou sur l’arrivée messianique d’un prix universel à la tonne de carbone. Le débat économique sert essentiellement à faire perdre du temps.
C’est ce que semble traduire la position des lycéens qui se rassemblent chaque semaine : refuser les mains tendues, refuser le dialogue. Du côté des Gilets jaunes, le Grand débat est maintenant terminé, les choses sérieuses peuvent reprendre.
Ce printemps jaune et vert s’annonce plein de promesses.
Antoine Costa, mars 2019.
A réalisé les films documentaires
Mouton 2.0. La puce à l’oreille (avec Florian Pourchi), 2011
et Les Dépossédés, 2016.
Il a coordonné le recueil d’entretiens
La Nature comme marchandise,
éd. Le Monde à l’envers, 2018.
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[1] < http://wikileaks.org/macron-emails/emailid/50207 >
[2] La TIPCE est le quatrième impôt qui rapporte le plus après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
[3] À propos du mythe de la théorie du ruissellement lire La « théorie du ruissellement », fable des années 1980 », Le Nouvel Obs, 29 septembre 2017 (sur internet) et le livre d’Arnaud Parienty, Le mythe de la théorie du ruissellement, La Découverte, 2018.
[4] < http://ec.europa.eu/info/sites/info/files/economy-finance/2019_dbp_fr_fr.pdf >
[5] Christian de Perthuis et Anouk Faure, “Projet de loi finance 2019 : taxe carbone l’heure de vérité”, Policy Brief n°4, Université Paris Dauphine, novembre 2018.
[6] On voit d’ailleurs que cette politique est dangereuse puisqu’elle participe à la remontée d’une forme de climato-scepticisme sur lequel va surfer l’extrême-droite lors des débuts du mouvement des Gilets jaunes. En effet, si la taxe carbone sert à financer les allègements fiscaux des plus riches, si l’écologie est un prétexte pour augmenter la fiscalité, alors c’est peut-être qu’il n’y a pas de réchauffement climatique.
[7] Collectif, Les États-Unis dans le monde, CNRS éditions, 2016.
[8] Ce n’est pas vrai pour le reste du monde, comme en témoigne la volonté étasunienne de remettre la main sur l’Amérique latine, notamment au Vénézuéla. Ironie de l’histoire ou cynisme absolu, Trump vient de nommer comme envoyé spécial à Caracas Elliott Abrams, qui fut dans les années 1980 impliqué dans l’Irangate et la vente d’armes aux Contras au Nicaragua.
[9] “USA, l’ordre mondial à l’épreuve de Trump”, Le Monde, 27 janvier 2019.
[10] Gilbert Achcar, Symptômes morbides, Actes Sud, 2017.
[11] Le 29 janvier 2002, alors que le drapeau américain flottait de nouveau sur l’ambassade américaine à Kaboul Georges Bush déclarait « aujourd’hui, les femmes sont libres » voir “Une guerre pour les femmes afghanes ?” [2002] in Christine Delphy, Classer, dominer, La Fabrique, 2008.
En 2018, les Américains négocient avec les talibans : « C’est un donnant-donnant assez simple. Les soldats américains rentrent au pays si les talibans garantissent que le territoire afghan ne servira plus jamais de base à des groupes terroristes occupés à monter des attentats contre les États-Unis. » Alain Franchon, Le Monde, 28 février 2019. Les grandes perdantes de ce pacte seront probablement les femmes puisque, comme le souligne Frachon « le mouvement des talibans se distingue par cette étrange obsession : maintenir les femmes dans l’analphabétisme ». Une guerre pour rien. Au 12 mars 2019, les deux partis n’étaient pas parvenus à un accord (Reuters).
[12] “Huit ans qui renversent l’échiquier du Proche-Orient”, Le Monde, 17 mars 2019.
[13] Alain Frachon et Daniel Vernet, L’illusion messianique, la guerre des néoconservateurs, Seuil, 2004
[14] Laurence Nardon, Les États-Unis vers l’indépendance énergétique, Politique étrangère, 2013.
[15] La demande en pétrole est inélastique, c’est-à-dire quelle ne change pas quel que soit le prix. En revanche la production, elle, est élastique. L’Arabie saoudite peut produire ou freiner sa production sur demande et ainsi créer de la rareté ou de l’abondance artificiellement. On parle du rôle de swing producer (producteur complémentaire ou d’appoint), indispensable aux autres pays.
[16] “Le gaz de schiste américain arrive discrètement en France”, Observatoire des multinationales, 8 mars 2019.
[17] “Gazoduc Nord Stream 2 : les États-Unis accentuent la pression contre l’Allemagne”, Libération, 14 janvier 2019.
[18] Voir les livres d’Alexandre Lemonnier 6, 5 et 4, éd. Zones sensibles et Krach Machine, Calman-Lévy.
[19] Voir “Combien coûte la nature ?”, octobre 2018, sur son blog <nicolasbouleau.eu>
[20] Notons aussi que le diesel pose avant tout un problème de santé publique – à cause des particules fines, plus que de réchauffement climatique.
[21] Notons aussi un point important c’est celui des multiples exonérations de taxe carbone : L’aviation (3,6 milliards d’euros), les poids lourds (1,5 milliards) le BTP (1,1 milliards) les agriculteurs (0,9 milliards). Toutes ces exonérations correspondent à peu près au montant de la taxe (7 milliards d’euros). Là encore les Gilets jaunes ont visé juste en parlant du kérosène non-taxé : une inégalité polluante.
[22] Grégoire Chamayou, La Société ingouvernable, La Fabrique, 2018.
[23] “L’incroyable histoire de l’arnaque au carbone”, Le Monde, août 2017.
[24] Voir Fabrice Arfi, D’argent et de sang, Le roman vrai de la mafia du CO2, éd. Seuil, 2018.
[25] On parle de crédits carbone par commodité, mais ils concernent en vérité d’autres gaz à effet de serre. Ces autres gaz, pour simplifier les échanges sont traduits grâce à cet étalon commun qu’est la tonne de carbone.
[26] Voir le rapport “Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées”, Attac, novembre 2018.
[27] “Quand Arcelor Mittal gagne de l’argent en mettant en sommeil ses aciéries”, Le Monde, 26avril 2012.
[28]Voir l’entretien avec Frédéric Hache.
[29] Lakhsmi Mittal, “Les quotas de CO2 ne doivent pas mettre en danger l’industrie sidérurgique européenne”, Le Monde, 27 février 2017.
[30] “La sidérurgie façonne encore le marché carbone à son avantage”, Euractiv.fr, 31 octobre 2018.
[31] “50 shades of green, the rise of natural capital markets and sustainable finance”, Green Finance Observatory, mars 2019. Disponible sur internet.
[32] “Les marchés carbone ne vont pas rendre à notre planète sa grandeur”, Mediapart, 14 mars 2019.
[33]Naomi Oreskes et Erik Conway, Les Marchands de doute, éd. Le Pommier, 2010.
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