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Jean-Pierre Berlan, Brevet du vivant et modernité, 2004

Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA), dénonce le pillage et la marchandisation des ressources génétiques de la planète opérés par les États-Unis et l’Europe.

L’article 4 alinéa 1 de la directive européenne 98/44 sur la « brevetabilité des inventions biotechnologiques » indique que « les variétés végétales et les races animales ne sont pas brevetables ». L’alinéa 2 dit le contraire :

« Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont l’application n’est pas techniquement limitée à une variété végétale ou à une race animale sont brevetables. »

Tout ce qui est transgénique est brevetable, puisque la transgénèse, par définition, ne connaît pas de barrière.

L’article 5 alinéa 1 rappelle le principe qu’une découverte ne peut être brevetée (seules les inventions peuvent l’être) et qu’il s’applique aux gènes humains. L’alinéa 2 dit le contraire :

« Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel. »

Les découvertes – les gènes – sont donc brevetables, même s’ils sont « humains ». La découverte de l’Amérique serait brevetable puisqu’il a fallu utiliser les caravelles.

Ce texte invraisemblable organise une discrimination légale en faveur des chimères génétiques brevetées (ou OGM), inutiles et dangereuses, puisque le brevet comme le montre l’exemple nord-américain, est une forme légale de Terminator – de stérilisation des plantes. L’ère de l’échange des ressources génétiques, du partage des connaissances, de la coopération, bref d’une mondialisation non marchande qui a contribué au quadruplement du rendement des cultures dans les pays industriels depuis la guerre et à son augmentation dans nombre de pays du Sud s’achève. Celle de la cartellisation marchande de ces ressources et de leur pillage, de la privatisation des connaissances et de la « guerre économique » s’ouvre.

L’Amérique du nord est dénuée de ressources génétiques. L’agriculture s’y est construite grâce aux introductions de plantes et d’animaux. Et pourtant, elle brevète maintenant ce qu’elle a « emprunté », sinon pillé, ailleurs. Et l’Europe, qui doit tant à ces mêmes « emprunts », suit. En résumé, le brevet du vivant prépare les futures famines en prétendant les prévenir – à l’instar du brevet du médicament, qui, au nom du progrès médical, tue les malades non solvables. Le procès des laboratoires à l’Afrique du Sud a montré que les médicaments brevetés, vendus parfois 45 fois plus cher que les médicaments génériques, sont hors de portée des malades du tiers-monde. En consacrant le tiers de leur chiffre d’affaire à acheter la complaisance des médecins transformés en « prescripteurs », les labos transmutent la maladie, la souffrance, la mort en profit. Profits faramineux : 17 % sur les ventes.

L’industrie automobile se contente de 2,7 %. Pourtant les voitures marchent. La recherche censée justifier le prix exorbitant des médicaments est quasi stérile comme le montre une étude de l’Office des choix technologiques du Congrès américain (1993). Faute de trouver des médicaments pour soigner les maladies, les laboratoires inventent des maladies pour écouler leurs médicaments comme l’écrit S. Vedantam dans le Herald Tribune (17 juillet 2001). Tout ce qui précède est connu ou peut l’être sans peine. Comment les « responsables » peuvent-ils l’ignorer ?

Les dirigeants du complexe génético-industriel doivent produire des profits. C’est leur raison d’être. Leurs juristes créent les « droits de propriété intellectuelle » de la future Organisation Mondiale du Commerce. Les experts approuvent. Les États entérinent. Les parlements ratifient. La Commission européenne se réjouit de cette avancée marchande. Les officines de relations publiques en organisent la propagande, comme cette manifestation de handicapés vêtus de maillots portant l’inscription Patents for life [Brevets pour la vie] dans l’enceinte du Parlement européen. C’était le 17 juillet 1997 lors de la première discussion de la directive 98/44 – au moment même où les laboratoires engageaient leur bras de fer avec l’Afrique du Sud. Les économistes justifient ces « droits », sources de progrès. Les médias répercutent. Les bureaucrates de la recherche, y compris de la recherche agronomique au service du tiers-monde, acquiescent, plan de carrière oblige. Les chercheurs résignés négocient leurs contrats industriels, les enthousiastes cultivent leurs « jeunes pousses » [start up]. Les comités d’éthique jugent que ce n’est pas de leur ressort. Les Académies rappellent qu’il ne faut pas breveter de « gènes humains ». Tout est donc brevetable, sauf les gènes de notre humanité – ceux de la justice, de la morale, de la responsabilité. Bref, chacun collabore à un crime de masse.

L’historiographie des atrocités du XXe siècle insiste sur la modernité qui en est le terreau : la division bureaucratique des tâches que chacun doit accomplir avec zèle en ignorant leurs fins, la rationalité instrumentale et technique incarnée par la technocratie, l’irresponsabilité personnelle dans la fonction, la mystification du progrès technoscientifique dont le moteur est la cupidité et le pouvoir déguisés en philanthropie et objectivité, la puissance de l’État chargé de supprimer les obstacles à la société rationnelle, c’est-à-dire totalitaire marchande.

Plus que jamais, nous baignons dans cette modernité. Et ses juges emprisonnent ceux qui résistent à sa barbarie.

Jean-Pierre Berlan,
Directeur de recherche à l’INRA.

 

Tribune parue dans l’hebdomadaire Politis du 15 janvier 2004.

 

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