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Thomas Le Roux, Comment industrialiser la France ?, 2013

Qu’elle ait été rapide ou progressive, la « révolution industrielle » ou l’industrialisation a été, en tout état de cause, un changement suffisamment important pour remettre en cause un certain nombre de caractéristiques des sociétés d’Europe occidentale de l’Ancien Régime, même dans sa première phase, entre 1750 et 1830. En quelques générations, le rapport de l’homme à l’environnement s’est transformé sous la poussée de l’accroissement de la production artisanale et industrielle. Les réticences de nombreux citadins et la vigilance exercée par les autorités locales à l’encontre de certaines activités de production réputées dangereuses ou insalubres ont du céder le pas, dans le champ de l’expertise, à une approche différente beaucoup plus conciliante avec le processus d’industrialisation. Quand les autorités locales se fondaient sur des pratiques et des savoirs « policiers » (selon le terme de l’époque, repris dans cet article) ancrés dans la jurisprudence et l’ordre judiciaire, la nouvelle expertise relevait davantage de la science au sein d’un ordre de plus en plus administratif.

C’est cette mutation que cet article entend exposer, en soulignant qu’elle n’a pas été forcément linéaire, et qu’elle s’est finalement réalisée au profit d’une expertise sur l’autre. Les rapports de force entre instances liées au pouvoir ont été déterminants pour construire les nouvelles légitimités et inscrire l’industrialisation à l’ordre du jour officiel, malgré des nuisances déjà reconnues par nombre de contemporains. Trois principales phases rythmèrent le processus, avec ses à-coups et accélérations déterminantes. A partir des années 1770, les reconfigurations s’ancrèrent sur l’industrie chimique naissante, notamment celle des acides. Puis, avec la Révolution française, les secteurs stratégiques pour l’État furent à leur tour touchés par la concurrence des expertises. Enfin, le régime napoléonien inscrivit dans le marbre les nouvelles régulations de l’industrie, qui discréditèrent les anciennes préventions contre les pollutions et participèrent à l’industrialisation.

Être étranger à toute forme connue de jurisprudence

Au XVIIIe siècle, les « polices » locales n’avaient pas besoin d’une expertise extérieure à leur corps pour gérer les activités de production et leurs nuisances. Elles agissaient selon des codes coutumiers ou écrits, ancrant les pratiques de régulation dans la légitimité d’un passé faisant jurisprudence 1. A Paris, et plus généralement dans toute la France, le fondamental Traité de la police de Delamare en avait posé les bases au début du siècle, sans toutefois figer les règles et les pratiques. Il suffit à Delamare de rappeler les anciennes sentences de police pour justifier qu’il fallait « Eloigner du milieu des villes les professions qui peuvent infecter l’air », comme l’indiquait le titre d’un de ses chapitres. Ainsi, dans ce chapitre, il rappelait que, en 1486 et 1497, il fut ordonné aux potiers de terre d’éloigner leurs fourneaux du centre de Paris, ville peuplée de « gens d’autorité d’Eglise et autres. » 2

Cette vérité policière resta présente durant tout l’Ancien Régime, et les commissaires de police, en charge de la surveillance et de la situation sanitaire de la ville, se plurent à répéter :

« que ceux qui par la profession emploient des denrées et des drogues qui peuvent infecter l’air et nuire à la santé du voisinage [doivent être] tenus de se retirer hors les faubourgs dans des lieux éloignés pour y exercer leur profession. » 3

Mais parfois il n’était pas possible d’imposer cet éloignement, car il fallait des denrées fraîches (ainsi pour les bouchers, qui fondaient aussi le suif, activité très dangereuse et malodorante) ou parce qu’il s’agissait d’activités de proximité indispensable à la vie urbaine (ainsi les serruriers et leurs fours). Ce fut pour répondre à cette exigence que des enquêtes de prévention, appelées de commodo et incommodo furent mises en place, pour la première fois à Paris en 1729 4. Ces enquêtes ne contredisaient pas les recommandations générales d’éloignement ; elles confirmaient même la réticence des autorités locales à accepter les ateliers et fabriques insalubres dans les murs des villes, car seules quelques activités étaient concernées et les procédures d’enquête et d’autorisation étaient scrupuleuses, incluant même parfois la visite sur place du chef de l’autorité de police 5. Les savoirs et pratiques de nature juridique suffisaient donc pour réguler les implantations industrielles. Il s’ajoutait il est vrai un contrôle et une surveillance plus technique, de la part des corporations, ainsi celle des maçons pour la construction des fourneaux, ou encore de la part de l’architecte de la police parisienne, qui inspectait les installations en cas de péril imminent. Mais dans l’ensemble, la police n’avait pas besoin d’autres instances d’expertise pour définir l’insalubre et agir.

La pratique traditionnelle de régulation commença à être remise en cause au début des années 1770 avec la production des acides forts, très utiles pour diverses industries, telles que la teinturerie, la tannerie, la métallurgie et de plus en plus l’industrie textile. L’acide nitrique était produit à Paris hors les murs parce qu’il se dégageait lors de l’opération d’importantes vapeurs très corrosives. Entre 1750 et 1770, la police parisienne intervint plusieurs fois avec vigueur contre ce type de nuisance. Par exemple, en 1768, le commissaire Lemaire s’insurgea contre la présence inopinée d’un tel atelier dans Paris. Il estima :

« Rien de plus nuisible que de respirer ces vapeurs […] capables d’occasionner les maladies les plus graves »,

Ajoutant que :

« Un établissement dont il peut résulter de tels inconvénients, de quelque utilité qu’il puisse être d’ailleurs, n’est pas tolérable dans aucun endroit habité et surtout dans Paris ; […] et comme la conservation des citoyens est l’objet le plus important de la police et d’un grand nombre de règlements tendant à bannir de cette capitale toutes sortes de professions contraires à la salubrité de l’air, [le fabricant] sera assigné à la chambre de police. » 6

Cette position répressive de la police était alors soutenue par le Parlement de Paris, cour de Justice souveraine.

Pourtant, dès le début des années 1770, la position des autorités commença à montrer des changements. Lorsqu’en 1773-1774, un autre atelier d’acide nitrique, appartenant à Charlard, pharmacien important de Paris, fut mis en cause par le voisinage, le chef de la police parisienne ne convia pas, comme c’était l’usage, les commissaires de police à dresser un procès-verbal, mais mandata des membres de la Faculté de médecine pour écrire un rapport. Dans ce dernier, les médecins écrivirent qu’il s’agissait de « faits tout à fait étrangers à la Jurisprudence ordinaire » ; ils conclurent à l’innocuité des vapeurs acides, contrairement aux décisions prises auparavant et plutôt qu’invoquer l’expérience, la préservation de la santé publique et les pratiques répressives, ils pointèrent la nécessité d’expériences scientifiques afin de ne pas rejeter ce qui s’apparentait à leurs yeux à une activité digne d’attention et de soutien 7. Ils adhéraient à la promotion des acides, contemporaine des grandes découvertes de Lavoisier et de la naissance de la chimie moderne, et dont une des vertus supposées était de détruire les miasmes putrides. Les chimistes Guyton de Morveau et Fourcroy notamment diffusaient ardemment cette idée.

La promotion des acides était aussi utile à l’industrie, notamment celle des cotonnades imprimées. Ce secteur industriel, en forte concurrence avec l’Angleterre, utilisait surtout l’acide sulfurique, dont un procédé de fabrication à l’échelle industrielle avait été importé par le Britannique Holker à Rouen à la fin des années 1760. Holker était également inspecteur des manufactures, appointé par le gouvernement français pour réaliser de l’espionnage industriel en Grande-Bretagne. Son usine de Rouen était le résultat de ses investigations et du soutien du gouvernement. Lorsque le voisinage se plaignit des vapeurs acides qui se répandaient autour de son usine, et qu’il attaqua Holker en justice, le gouvernement vint à son secours et transféra l’affaire du Parlement de Rouen, cour de justice souveraine, au Conseil du roi. L’arbitrage final fut politique : le ministre des manufactures Bertin, qui raisonnait selon une conception juridique du problème, s’opposa au directeur du commerce, Trudaine, qui déplaçait quant à lui le problème des pollutions vers une résolution de pure politique économique. L’avis de Bertin recoupait en de nombreux points les arguments des voisins de l’usine et des autorités locales tandis que l’opinion de Trudaine était proche des expertises réalisées par des chimistes. Finalement, en septembre 1774, le Conseil du roi trancha en faveur de Trudaine, et interdit à quiconque d’inquiéter le fonctionnement de l’usine. Durant ces années 1773-1776 (qui coïncident avec le ministère du libéral Turgot), plusieurs affaires de pollutions, dénoncées par les polices locales, à Orléans comme à Lyon, furent réglées par le Conseil du roi en faveur des industriels 8.

Cette défaite des polices locales témoignait de l’irruption de l’expertise scientifique au service de la volonté d’industrialisation de la France. À chaque fois, de grands chimistes, médecins ou ingénieurs furent appelés pour établir un diagnostic qui contredisait les pratiques traditionnelles et préventives de la police et des justices locales. Les arguments de droit et de respect de la jurisprudence étaient contestés au profit d’une démarche expérimentale et scientifique. C’est selon cette argumentation qu’une grande manufacture d’acide sulfurique put s’établir aux portes de Paris, sur la plaine de Javel, à la fin des années 1770. Malgré de nombreuses oppositions, les autorités centrales (Amelot, ministre de Paris) invoquèrent l’arrêt du Conseil de septembre 1774 en faveur de Holker pour soutenir l’établissement de cette nouvelle usine :

« On m’a d’ailleurs cité un arrêt du conseil du 20 septembre 1774 qui a maintenu une pareille manufacture établie [à] Rouen, malgré les plaintes des habitants des maisons voisines […]. Dans de pareilles circonstances, je ne dois pas devoir ordonner par provision la cessation des travaux de la manufacture. » 9

Financée en partie par le comte d’Artois, frère du roi, elle devint l’une des fabriques de produits chimiques les plus importantes de France, produisant acides nitrique et sulfurique, alun artificiel, gaz hydrogène, chlore, et enfin une solution chlorée qui passera à la postérité sous le nom d’« eau de Javel » 10.

Pour autant, les pratiques préventives de la police parisienne restaient encore largement tributaires du modèle codifié par Delamare, et ces quelques cas relevaient plutôt de l’exception. Pour asseoir la nouvelle conception de l’insalubrité industrielle incarnée par les chimistes, le chef de la police parisienne, Lenoir, doubla en 1780 le système de régulation traditionnel par la création d’une charge d’inspecteur de la salubrité, qu’il confia au pharmacien Cadet de Vaux. Ce n’était donc plus seulement aux commissaires de police de s’occuper de l’environnement urbain, mais aussi à ce scientifique proche des académiciens. Cadet s’attacha effectivement à lutter contre les miasmes putrides, le « méphitisme » selon ses propres termes, non par leur éloignement, mais par leur traitement chimique : il traita ainsi les fosses d’aisance avec de l’acide chlorhydrique, et expérimenta un nouveau type d’équarrissage des chevaux en utilisant des produits chimiques. L’action de Cadet de Vaux préfigurait l’hygiène publique du XIXe siècle à venir : avec lui et Lenoir, la police et la science firent corps, ou plutôt la science investit la police. Mais tout cela restait encore expérimental. En 1789, avant que la Révolution française ne se déclenche, les polices locales étaient encore les actrices principales de la régulation, et leurs expertises dominaient dans la majorité des cas.

Libérer les entraves de l’industrie

La décennie révolutionnaire permit à l’expertise scientifique de gagner en légitimité. L’ancien système juridique était balayé par les événements politiques, et les scientifiques furent des acteurs importants du changement: on trouve ainsi les chimistes Berthollet, Fourcroy, Guyton de Morveau ou Chaptal aux plus hauts postes de l’État à partir de 1793. Par ailleurs, dans un contexte politique tendu et des années dominées par les guerres contre les puissances aristocratiques européennes coalisées, l’intérêt national de certaines productions renvoya les démarches locales préventives à leurs archaïsmes supposés. Deux exemples significatifs de pollution industrielle mirent en exergue la concurrence des expertises, et leur équilibre précaire. Tout n’était pas encore joué, mais les basculements étaient bel et bien en train de s’opérer. Le premier est relatif à une fabrique de minium (un oxyde de plomb) à Bercy, près de Paris, en 1794-1795. Le second concerne un atelier d’affinage de cuivre dans le faubourg Saint-Germain, en 1797.

En septembre 1794, le voisinage de la manufacture de minium de Bercy commença à se plaindre de la poussière nocive qui se dégageait des cheminées de l’usine, construite quelques mois plus tôt. Ces plaintes aboutirent à plusieurs expertises contradictoires. Un premier rapport, favorable au maintien de la manufacture, fut rédigé par les scientifiques Pelletier et Petit. Deux autres, aux conclusions différentes, furent ensuite établis à la demande de la Municipalité, l’un par Chabert, directeur de l’École vétérinaire, l’autre par trois « commissaires » du Département de la Seine. Quand Petit et Pelletier s’attardaient sur les procédés de fabrication et proposaient des remèdes techniques pour diminuer les nuisances, les commissaires dépêchés en seconde expertise fondaient leur conclusion sur la mortalité avérée du bétail et les règles de bon voisinage et ils furent d’avis de supprimer la fabrique 11. Pour la Municipalité, la seconde logique prévalut et, en vertu des pouvoirs de police qui lui étaient conférés, elle interdit le fonctionnement de la manufacture en novembre 1794.

C’est dans ce contexte que la Convention chargea deux de ses membres, Guyton de Morveau et Romme, d’inspecter cette manufacture. Quelques jours plus tard, Guyton rendit compte à la Convention de sa visite, et l’assemblée décréta la démolition sans délai, fondant sa décision sur les analyses réalisées par le chimiste 12. Victoire donc des préconisations des autorités locales ? À y regarder de plus près, c’est plutôt l’inverse qui s’accomplit. En effet, les conventionnels, et en premier lieu Fourcroy, s’attachèrent à trouver une solution de rechange pour l’industriel, soulignant l’importance d’une telle fabrique pour l’économie du pays. Bien indemnisé, il fut encouragé à améliorer ses procédés de fabrication et grâce à une cheminée à condensation des vapeurs toxiques, soumise à l’examen et approuvée par les chimistes et médecins Deyeux, Hallé et Sylvestre, la Convention autorisa son rétablissement 13. La décision d’autoriser un établissement nuisible sous la condition d’améliorations techniques, inconcevable sous l’Ancien Régime, fut ici un acte précurseur d’une volonté de faire coexister les habitations et l’industrie.

Le deuxième exemple révèle également les tensions dans l’ordre de l’expertise. En 1797, le fondeur de métaux Briffault fut chargé par le gouvernement d’extraire le cuivre du métal des cloches afin de fournir ce métal à la Marine et à la Monnaie de Paris. Mais dès le début de son exploitation, des plaintes se déclenchèrent contre son établissement, situé faubourg Saint-Germain. Le Bureau central (nouvelle autorité de police de Paris, après 1795) ordonna une enquête pour évaluer les dangers ; l’argumentaire relevait typiquement de celui de la police d’Ancien Régime. Il appréhendait la nuisance en terme de localité et non en terme de produits employés ni de technique. L’enquête était commandée :

« pour la salubrité de l’air environnant. […] Ces dangers peuvent se calculer sur l’isolement, plus ou moins grand, de l’atelier; sur la quantité d’air que les localités permettent de se procurer pour renouveler celui qui circule dans l’intérieur du laboratoire ; enfin sur la direction donnée aux vapeurs qui s’en élèvent pour rentrer dans l’atmosphère, l’espace qu’elles peuvent parcourir et saturer avant d’arriver aux habitations voisines. » 14

Une double expertise eut lieu lors de visites communes, l’une réalisée par Deyeux et Des Essartz, ancien doyen de la Faculté de médecine (et déjà rapporteur sur l’acide nitrique en 1774), l’autre par le commissaire de police.

Dans leur rapport, Deyeux et Des Essartz consignèrent qu’ils avaient assisté plusieurs fois aux opérations, s’étaient rendus dans les maisons voisines dans le moment où « les opérations se faisaient, et dans les instants où leur effet pouvait être plus sensible. » Ils estimèrent que la bonne construction des fourneaux rendait impossible le rejet de vapeurs « cuivreuse ni arsenicale ni autre métallique » dangereuses pour la santé des habitants du voisinage, dont les maisons étaient éloignées de l’atelier. D’ailleurs, ajoutaient-ils, « la santé des ouvriers, qui vivent et couchent autour et près du fourneau, n’en est point altérée. » Selon eux, la fumée du charbon de terre n’était qu’occasionnelle et peu gênante : « Nous n’avons observé aucun mauvais effet de cette fumée ni sur nous-mêmes ni sur les murs, ni sur les meubles des maisons voisines. » Les experts étaient donc formels et ne voyaient aucun inconvénient à laisser la fabrique fonctionner.

Telle ne fut pas la version du commissaire de police. Selon lui, il y eut bien plusieurs visites des experts, mais la première avorta car Briffault était en train de réparer un fourneau et déclara ne pas pouvoir mettre en marche sa fabrique. Lors de la deuxième, Deyeux était absent et Des Essartz demanda l’ajournement de l’expérience au bout de quatre heures. Enfin, lors de la troisième, Deyeux et Des Essartz visitèrent effectivement les maisons voisines mais Deyeux demanda à se retirer « dans le moment où les opérations du Cen Briffault produisaient davantage de fumée », pour revenir faire un nouvel examen deux jours plus tard. Toutefois, il ne se présenta pas à cette nouvelle date. Ils n’examinèrent pas non plus les ouvriers d’un point de vue médical. Seule la troisième visite, écourtée, servit donc aux experts à la rédaction du rapport 15.

Procédure policière contre expertise scientifique : au procès-verbal de police tenu visite après visite relatant la succession des moments s’opposait le rapport de synthèse scientifique écrit plusieurs jours après. Le premier avait valeur d’enregistrement descriptif, le second de discours argumentaire. À l’inquiétude traditionnelle de l’insalubrité de « l’air environnant », Deyeux et Des Essartz répondaient par l’innocuité des émanations acides, arsenicales et sulfureuses. Durant l’instruction du dossier, les scientifiques de l’Académie des sciences en rajoutèrent : Darcet, Berthollet, Fourcroy et Guyton de Morveau louèrent Briffault, « artiste recommandable de Paris », pour ses travaux au service du gouvernement 16.

Ces deux exemples ne sont pas forcément représentatifs de tous les secteurs industriels en expansion à la fin du XVIIIe siècle. Toutefois, ils témoignent de façon admirable de la recherche d’un modèle de régulation. L’ancien semblait, pour ces industries innovantes et stratégiques, inadapté aux désirs industrialistes des autorités centrales, tandis que l’approche scientifique défiait cette approche et proposait une expertise plus en phase avec les nouvelles attentes. C’est cette tension que le régime napoléonien résolut.

Imposer une régulation industrialiste : le rôle hégémonique du Conseil de salubrité

La marginalisation des savoirs policiers et des pratiques judiciaires se renforça en effet dès les premières années du XIXe siècle. À Paris, la Préfecture de police, qui concentrait dorénavant tous les pouvoirs de régulation, s’appuya de moins en moins sur les commissaires de police, et se tourna maintenant beaucoup plus volontiers vers les savants, et notamment les pharmaciens-chimistes pour évaluer les nuisances de l’industrie. Dès août 1800, des « pharmaciens chimistes » furent requis pour effectuer la visite de fabriques de colle forte et de vernis. Tout restait cependant flottant dans ces premiers mois de réorganisation institutionnelle, et les commissaires de police restaient encore les principaux acteurs. Toutefois, la tension était forte, car les commissaires préconisaient souvent une répression rigoureuse, ce qui pouvait contrarier le développement industriel. Cette situation devint intolérable au ministre de l’Intérieur, Chaptal.

Personnage clé de la reconfiguration des régulations environnementales, Chaptal était devenu ministre de l’Intérieur dès l’accession au pouvoir de Bonaparte (et il le restera jusqu’en 1804). Académicien, chimiste, entrepreneur, conseiller d’État, Chaptal incarnait à la perfection la conjonction entre l’expertise scientifique et l’émergence de normes administratives au cœur de la régulation, qui permettait en outre d’associer libéralisme et industrialisme 17. En 1801, il créa la Société d’encouragement pour l’industrie nationale, dont il devint l’inamovible président. Il fut aussi à l’origine de la publication des Annales des arts et manufactures, qui se fit l’écho de sa pensée, et de la création des Chambres de commerce. Enfin, il utilisa la statistique comme moyen de connaissance du développement industriel et pérennisa les expositions des produits de l’industrie. Autant dire que ce ministre en charge de l’administration des nuisances industrielles était l’un des principaux promoteurs du développement économique.

D’un point de vue plus personnel, il avait établi en 1798 une usine d’acide sulfurique aux portes de Paris, qui suscita des craintes et des protestations. En août 1803, les voisins se résolurent même à saisir la Justice de paix, mais le ministre fit clore l’affaire.

D’autres procès parisiens de pollution industrielle menaçaient par ailleurs. Afin de donner un cadre plus cohérent à la défense de l’industrie, Chaptal impulsa en 1802 la création d’un Conseil de salubrité comme instance d’expertise scientifique pouvant guider les autorités parisiennes. Le Conseil de salubrité était composé de grands scientifiques: Parmentier, Cadet de Gassicourt, Deyeux et Huzard, Thouret, auxquels s’adjoignit bientôt d’autres chimistes ou médecins.

Par ailleurs, en 1804, un rapport « sur les fabriques qui exhalent une odeur désagréable, et sur le danger qu’elles peuvent avoir pour la santé publique » fut commandé par le ministère à l’Académie des sciences, et ce rapport fut confié à Guyton de Morveau et… Chaptal. Le rapport confirmait l’existence de nombreuses plaintes exprimées par l’opinion publique, notamment à Paris, mais il certifiait l’innocuité des fabriques d’acides et en réclamait leur protection gouvernementale par la mise en place d’un nouveau mode de régulation plus administré. Pour asseoir l’argumentation, il est intéressant de noter que Chaptal et Guyton de Morveau s’en prirent au régime policier traditionnel. Selon eux, le sort de nombreuses fabriques ne dépendait que « de simples règlements de police » ; certaines, éloignées des villes, luttaient « avec désavantage contre les obstacles sans nombre qu’on oppose à leur développement » ; contre « l’honnête manufacturier » se liguaient l’ » arbitraire » de la législation et du « simple magistrat de police », les « préjugés » et l’ » ignorance » de l’opinion publique, autant d’ » obstacles » au « sort de l’art même » 18. Les termes du débat étaient donc clairement posés : l’autorité ancienne des commissaires de police devait s’effacer devant la priorité donnée au développement industriel.

En février 1806, le préfet de police accomplit un nouveau pas vers ce remplacement dans une ordonnance de police qui spécifiait que toute fabrique supposée insalubre ou menaçant la ville d’un incendie ne pouvait plus être établie à Paris sans permission. L’autorisation ne pouvait être délivrée qu’après la visite préalable « des gens de l’art » et la réalisation d’une enquête de voisinage de commodo et incommodo par le commissaire de police 19. L’expertise du Conseil de salubrité (les « gens de l’art ») était donc renforcée car elle devenait systématique, et dans la pratique, cette expertise intervenait en bout de chaîne de la procédure d’autorisation. Le Conseil de salubrité se chargeait donc, outre de sa propre expertise, de commenter les différentes pièces en sa disposition, y compris l’avis des commissaires de police, qu’il ne se gênait pas de critiquer. Généralement, il déniait à l’enquête de commodité un caractère objectif. Ainsi, en 1823, dans une affaire de fours à plâtre, le conseiller Girard remarqua de façon méprisante que les oppositions avaient trouvé « une grande apologie dans la contexture du procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo » 20.

Avant de transmettre le dossier aux instances décisionnaires, le Conseil entérinait la régularité de la procédure et s’en faisait l’exégète. Ses rapports se concluaient généralement par des conclusions générales surplombantes et qui dépassaient de fort loin ses attributions d’évaluation. Par ailleurs, son mode d’expertise était unilatéral et non contradictoire. En effet, lors de la visite d’une fabrique par un membre du Conseil, aucune autre personne que le fabricant n’était admise, sauf s’il s’agissait de visites effectuées dans le cadre de contentieux administratifs. En quelques années, il avait ainsi pris le pouvoir, et ses avis furent très souvent suivis par le préfet de police, et souvent en opposition aux avis des commissaires qui étaient, eux, plus en phase avec les habitants de leur quartier.

Très vite, son prestige fut considérable, grâce au renom de ses membres. Il était mentionné en tête des services attachés à la Préfecture dans l’Almanach. Se flattant régulièrement de voir ses avis suivis par le préfet, son action, autoproclamée avec zèle dans ses bilans annuels, fut à l’origine de la loi de 1810 sur les établissements industriels insalubres, et elle fut largement relayée par les premiers manuels administratifs sur cette question 21. De fait, il déposséda la police de ses prérogatives traditionnelles et phagocyta les autres services de la Préfecture, moins visibles et moins prestigieux. Ceux-ci restaient pourtant sur le papier des acteurs essentiels à la marche des opérations. Ainsi, à côté du Conseil de salubrité, Parton, inspecteur général de la salubrité (synonyme ici de nettoiement et illumination), eut parfois un avis déterminant.

Quant aux architectes commissaires de la petite voirie, ils rendaient des avis obligatoires pour toute demande d’établissement de fabrique, qui s’opposaient parfois, du moins avant 1820, aux avis du Conseil de salubrité. Enfin, les commissaires de police continuaient de procéder aux enquêtes de commodo et incommodo et dressaient les procès-verbaux de contravention. Ces enquêtes revêtaient cependant beaucoup moins d’importance qu’avant. Parmi les commissaires se détachait la figure de Masson, indéboulonnable commissaire du quartier des Halles entre 1800 et 1830. Son professionnalisme et son expérience lui valurent d’exercer de multiples tâches qui dépassaient de loin sa fonction, comme celle de ministère public au tribunal de police 22. Il fut plusieurs fois chargé de seconder les travaux du Conseil de salubrité et ses conclusions purent prévaloir sur celle des savants, mais cela était fort rare 23. Comme beaucoup d’autres commissaires, Masson était très critique vis-à-vis de l’industrialisation de la capitale. En 1807, exaspéré, il annota un rapport de Deyeux et Cadet favorable à la présence d’une fabrique de sulfate de fer, dans un faubourg du nord-est parisien :

« Les fabriques sont utiles, mais devraient toujours être reléguées dans des lieux où elles ne pourraient nuire. […] En dépit de M. Chaptal, il ne faut pas que ces fabriques nuisent à la société […]. Si les vapeurs sulfureuses nuisent aux végétaux et s’y attachent, elles nuisent certainement plus activement aux poumons, puisqu’elles sont inspirées par les habitants voisins et qu’elles pénètrent dans les habitations […]. On ne peut point ajourner la destruction des gaz délétères. » 24

La défiance d’un des plus importants commissaires de Paris témoignait du manque d’unanimité du personnel de la Préfecture de police vis-à-vis de l’optimisme affiché par les chimistes académiciens. Elle était pourtant devenue ultra-minoritaire. Après 1810 et l’application du décret, les savoirs policiers et leurs pratiques étaient dorénavant marginales et peu considérées par le pouvoir.

*

En à peine deux générations, donc, un véritable changement de paradigme s’est opéré et a permis la naissance d’une capitale industrielle. Le modèle de la police d’Ancien Régime qui faisait détruire des ateliers d’acide nitrique installés dans Paris était en effet bien éloigné de celui défendu à partir des années 1800 par le Conseil de salubrité, instance écoutée par le préfet de police. Au centre chronologique de cette mutation, la Révolution française a été un facteur accélérateur, mais n’en était pourtant pas au fondement. Par ailleurs, la mutation, qui s’épanouit dans les années 1800, était déjà en germe sous l’Ancien Régime : l’expertise scientifique fondée sur la croyance au progrès de l’industrie et la poussée libérale contre les règlements protégeant des nuisances étaient perceptibles dès le milieu des années 1770. Dans cette grande mutation, la place du Conseil de salubrité fut essentielle. Par son expertise, il légitima la présence industrielle en ville et marginalisa jusqu’au mépris les enquêtes de voisinage et les avis des commissaires. Cet arbitrage – politique –, qui se traduisait par une modification du droit, intégrait dans ses valeurs les critères d’efficacité économique appuyés sur l’expertise scientifique, et plaçait le système judiciaire dans une position, insignifiante.

Cet arbitrage fortifia les deux nouvelles jambes de la civilisation matérielle en marche, la technique et l’économie, un tandem en fait indissociable. Dans la grande redistribution des valeurs de l’ère des révolutions politiques et silencieuses, les années 1770-1810 opérèrent ainsi cette mutation fondamentale qui consista à faire accepter l’industrie et son cortège de nuisances, pollutions et risques, aux sources de la crise écologique contemporaine.

Thomas Le Roux.
Historien, chargé de recherche au CNRS. Auteur du Laboratoire des pollutions industrielles, Paris 1770-1830, éd. Albin Michel, 2011, et de Débordements industriels. Environnement, territoire et conflit, XVIIIe-XXIe siècles (dir. avec Michel Letté), Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2013.

Cet article reprend certains éléments, sous une forme réécrite, de mon livre,
Le Laboratoire des pollutions industrielles, Paris 1770-1830, éd. Albin Michel, 2011.
Les notes de cet article sont donc réduites au strict minimum.

Article paru dans la revue d’étude théorique et politique de la décroissance Entropia n°15, “L’histoire désorientée”, automne 2013.


Notes:

1 Nicolas Delamare, Traité de la police, 1713-1738, 4 vol. ; Lemaire Jean-Baptiste, Mémoire sur l’administration de la police en France [1771], dans Mémoire de la Société de l’histoire de Paris et de l’Ile-de-France, 1878, t. 5, pp. 1-131 ; Des Essarts Nicolas, Dictionnaire universel de la police, 1786-1790 ; Guyot Joseph-Nicolas, Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence, 1784-1785.

2 Nicolas Delamare, op. cit., t. 1, pp. 541-543.

3 Archives nationales (désormais AN), Rapport du commissaire Mutel, 23 avril 1773.

4 Archives de la Préfecture de police (désormais APP), Collection Lamoignon, t. 30, fol 266-230.

5 Notamment pour les fonderies de suif, AN, Y 9503B et Y 9504, Bail général des étals de Paris, 1773-1789.

6 AN, Y 9471B, rapport du commissaire Lemaire, 5 août 1768.

7 AN, F12 879, Contentieux des manufactures, Bellot, de la Rivière, des Essartz, de Vallun, Rapport fait à la Vacuité de médecine […] pour examiner le laboratoire du Sieur Charlard, 1774.

8 Thomas Le Roux, op. cit., pp. 116-138.

9 AN, O1 *488, fol 513-514, lettre d’Amelot, ministre de Paris à Bertier, intendant de Paris, 22 août 1777.

10 John Graham Smith, The Origins and early Development of the Heavy Chemical Industry in France, Oxford, Clarendon Press, 1979.

11 AN, F8 77, dossier III-1.

12 Archives parlementaires, t. 79, p. 153-154 ; t. 80, p. 257-259.

13 AN, F12 2392, dossier 1-2.

14 AN, BB3 87, 1er au 10 floréal an VI.

15 APP, AA 149, fol 179-185.

16 Procès-verbaux des séances de l’Académie des sciences, 1910-1922, t. 1, pp. 383-386.

17 Horn Jeff, The Path not Taken. Trench Industrialization in the Age of Revolution, 1750-1830, The MIT Press, Cambridge-London, 2006.

18 Procès-verbaux des séances de l’Académieop. cit., t. 3, p. 152 et 165-168.

19 Collection officielle des ordonnances de police des origines jusqu’à 1844, 1844, t. 1: 1800-1814, pp. 308-309.

20 APP, Rapport du Conseil de salubrité, 28 novembre 1823.

21 Outre mon livre, je renvoie à Geneviève Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle. France, 1789-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 2010 ; Jean-Baptiste Fressoz, L’Apocalypse joyeuse, Une histoire du risque technologique, Paris, Seuil, 2012.

22 Almanach national, impérial, puis royal, annuel, de 1800 à 1830.

23 APP, Procès-verbaux des séances du Conseil de salubrité, 4 octobre 1808 et 16 février 1813 ; Rapports du Conseil de salubrité, 5 mars 1816.

24 APP, Rapports du Conseil de salubrité, avril 1807.

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