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Jean-Baptiste Fressoz, Le décret de 1810, 2011

la libéralisation des « choses environnantes »

Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains.

L’une de ses conséquences (souvent méconnue) est la libéralisation de l’environnement, comprise comme la possibilité reconnue aux industriels de compenser financièrement les dommages résultant de leurs activités.

La nature financière de la régulation environnementale instaurée par le décret n’est pas si éloignée de celle qui prévaut aujourd’hui: la nature a un prix ou, du moins, il faut lui en donner un pour permettre la détermination d’un niveau économiquement «idéal»de pollution.

 

Le décret de 1810 sur les établissements classés ne représente pas la naissance d’une régulation environnementale. Au contraire : les historiens ont démontré et redémontré combien ce décret s’intégrait en fait dans la volonté d’industrialiser la France en dépit des contestations environnementales et sanitaires contre les manufactures [1]. Le ministère de l’Environnement, qui a choisi de célébrer le bicentenaire de ce décret, commémore donc en fait une défaite, celle d’une régulation environnementale préexistante, organisée par la police, beaucoup plus précautionneuse et soucieuse de la préservation de la santé (des riverains) et de l’environnement. L’intérêt d’un regard historique sur ce décret est, me semble-t-il, de permettre de réfléchir aux multiples régulations environnementales en trompe-l’œil qui, sous prétexte de régulation, légitiment en réalité les faits accomplis industriels.

Par rapport à l’historiographie existante, cet article présente une conséquence méconnue du décret de 1810, à savoir la libéralisation de l’environnement. Ici, le mot libéralisation signifie très précisément la possibilité qui est donnée à l’industriel de compenser financièrement les dommages causés par son activité.

Après 1810, les bilans des entreprises polluantes comportent une nouvelle ligne comptable, intitulée « dommages, indemnités ou frais judicaires », qui résume bien ce que devient l’environnement de l’activité industrielle au tournant des XVIIIe et XIXe siècles. De bien commun déterminant la santé et soumis à la police d’Ancien Régime qu’il était, l’environnement devient l’objet de transactions financières compensant des dommages subis par les voisins des installations industrielles.

La police des circumfusa

L’industrialisation et la transformation radicale des environnements (que son cortège de pollutions a causée) se sont déroulées non pas comme si la nature ne comptait pas, mais, au contraire, dans un monde où régnaient des théories médicales néo-hippocratiques qui faisaient de l’environnement (les circumfusa ou « choses environnantes » de l’hygiène du XVIIIe siècle) le producteur de l’humain. Le problème historique n’est donc pas celui de l’émergence « d’une conscience environnementale », mais bien plutôt l’inverse.

Au XVIIIe siècle, l’environnement est avant tout une affaire de biopolitique : comme il exerce une influence déterminante sur la santé, les gouvernements pourraient agir, par son entremise, sur le nombre et sur la force de leurs sujets. Le traité de démographie et d’économie politique de Moheau et Montyon, qui apprend au souverain à accroître sa population (grâce à de bonnes lois sur le commerce, les impôts ou les héritages), se conclut par un programme à la fois environnemental et populationniste : le monarque doit gérer convenablement la nature de son royaume afin de multiplier et fortifier sa population [2]. En 1776, la monarchie fonde la Société Royale de Médecine pour guider sa politique médico-environnementale [3]. A sa demande, les médecins rédigent des « topographies médicales », qui décrivent minutieusement les choses environnantes des lieux et leur influence sur la santé des habitants. Les savoirs multiples qui, au XVIIIe siècle, s’intéressent à l’air, à sa salubrité et à ses constituants (chimie des airs, pneumatique, eudiométrie, météorologie et topographie médicales) s’inscrivent dans cette biopolitique des atmosphères [4].

Mais ce pouvoir des circumfusa est source d’inquiétude, car des modifications environnementales en apparence bénignes pouvaient avoir des conséquences terribles. Ainsi, selon l’Abbé Richard, une épidémie survenue aux Moluques Hollandaises aurait eu pour cause la destruction des girofliers, dont les essences aromatiques assainissaient l’atmosphère corrompue par les fumées d’un volcan [5]. Les vapeurs artisanales suscitent des inquiétudes similaires dans la bourgeoisie urbaine : ainsi, au XVIIIe siècle, à l’instar des marécages, des prisons et des navires [6], les villes sont des lieux malsains par excellence.

D’où le rôle joué par la police en matière sanitaire. Celle-ci est alors beaucoup plus que l’institution contemporaine de maintien de l’ordre : elle mérite pleinement son nom, car les règlements qu’elle promulgue, la surveillance qu’elle exerce et les pénalités qu’elle impose façonnent l’urbain et les manières d’habiter la ville [7]. Son domaine d’action est immense : maintien de l’ordre, approvisionnement des villes, sécurité des transports et des bâtiments, prévention des incendies, surveillance des marchés et vérification des produits alimentaires, propreté des rues, etc.

L’enjeu du bon fonctionnement de la police est écrasant : de la bonne gestion des environnements urbains dépend la santé, le nombre et même la forme de la population. Ainsi, le médecin rouennais Lepecq de la Clôture attribue la santé désastreuse des Parisiens à l’incurie de la police parisienne, qui « fomente ou perpétue les maladies contagieuses » : « on a fait des habitants de Paris le peuple le plus faible et le plus malsain qu’il y ait sur la terre » [8]. Le commissaire parisien Delamare explique que l’objet de la police dépasse la bonne santé de l’homme pour s’étendre, aussi, à « l’intégrité et à la parfaite conformation de ses membres » [9].

Dans les villes, sous l’Ancien Régime, la régulation environnementale était fondée sur une logique de transfert de la nuisance : la police de l’époque n’hésitait pas alors à ordonner la destruction d’ateliers incommodants afin de les bannir des villes. Les boyaudiers, les tripiers, les mégissiers, les corroyeurs, les fabricants de colle, les amidonniers, les brasseurs et autres tanneurs sont ainsi exclus des villes au fur et à mesure des plaintes et des rapports de force entre les corporations afférentes, la police et les citadins concernés. La régulation policière s’effectuait également par la surveillance continue de l’activité productive et de ses effets sur l’espace urbain. Ainsi, par exemple, à Paris, 48 commissaires, répartis dans vingt quartiers, quadrillent l’espace urbain. Leurs comptes rendus montrent qu’une grande partie de leur travail concernait la propreté et le respect des règlements urbains. La présence des artisans au cœur de la ville, leurs ateliers, leurs fumées et vapeurs, leurs foyers trop intenses et leurs écoulements sont soumis à cette police des micro-risques urbains [10].

La politique économique inhérente au décret de 1810

En 1810, le but fondamental du décret est de protéger le capital industriel contre les récriminations des voisins. L’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Antoine Chaptal, un des inspirateurs du décret, qui était un des plus grands industriels chimistes de son temps (un des plus grands pollueurs, aussi), souhaitait avant tout stabiliser l’acte d’entreprendre en dégageant l’industriel des incertitudes produites par la police.

Dans un rapport de 1804 sur les manufactures insalubres, Chaptal et Guyton de Morveau (lui aussi chimiste) sont parfaitement explicites : « tant que le sort des fabriques ne sera pas assuré…, tant qu’un simple magistrat de police tiendra dans ses mains la fortune ou la ruine du manufacturier, comment concevoir qu’il puisse porter l’imprudence jusqu’à se livrer à des entreprises de cette nature ? » [11]. Les exigences du capital ne tolèrent plus les incertitudes de la police : le décret de 1810 est déterminé par la nécessité de protéger le capitalisme industriel (l’industrie chimique, en particulier).

La suspension, par la Révolution, des formes de régulation environnementale traditionnelles (en raison de la suppression des corporations et des parlements) et le développement massif de la chimie industrielle furent les deux principales causes de l’émergence d’un nouveau régime de régulation environnementale. Entre 1790 et 1810, du fait des guerres révolutionnaires et du blocus continental, l’industrie chimique française a radicalement changé d’échelle : alors que l’on ne comptait qu’une douzaine de manufactures d’acide sulfurique en 1789, plus de quarante de ces usines s’établissent pendant la Révolution et l’Empire dans toutes les grandes villes de France (Paris, Lyon, Rouen, Marseille, Montpellier, Nantes, Mulhouse, Nancy, Strasbourg, Amiens…) sans se soucier de leur localisation à l’intérieur de la cité. Elles mobilisent un capital fixe considérable : une chambre de plomb (nécessaire à la production de l’acide sulfurique) nécessite 5 tonnes de métal et coûte environ 30 000 francs. L’usine chimique de Chaptal, installée dans le plan d’Arenc, près de Marseille, mobilise un capital fixe de 1 200 000 francs. Pour les préfets, il est impensable d’ordonner le déplacement de tels dispositifs.

La pollution, elle aussi, change d’échelle : les nouvelles usines de soude artificielle (plusieurs dizaines de ces usines sont créées en 1809, à Paris, à Rouen et à Marseille, surtout) produisent des nuisances sans précédent. La production de deux tonnes de soude selon le nouveau procédé Leblanc dégageait une tonne de vapeur d’acide chlorhydrique, qui corrodait tout aux alentours. Les voisins de ces usines (des citadins, des maires, des notables ruraux et des paysans) envoient d’innombrables pétitions aux préfets. C’est dans ce contexte de troubles que le décret de 1810 est élaboré. Le ministre de l’Intérieur Montalivet commande, tout d’abord, un rapport à l’Institut de France. L’urgence est manifeste : le rapport est demandé le 2 octobre 1809, le 23, le ministre s’impatiente déjà et le 30, le rapport est rendu. Le ministre a déjà une idée précise de la régulation qu’il veut établir, une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation préfectorale et le recours à la justice civile. En avril 1810, il recommande au préfet de l’Hérault d’autoriser une manufacture de soude et de renvoyer « devant les tribunaux les plaintes auxquelles l’établissement donnerait lieu » [12]. C’est, explique-t-il, la substance du projet de décret en cours d’examen au Conseil d’Etat. Le préfet des Bouches-du-Rhône reçoit les mêmes instructions [13].

Le décret, publié le 15 octobre 1810, soit un an après la crise de la soude artificielle, confirme ces dispositions. L’administration est chargée d’autoriser les usines, et les tribunaux d’arbitrer les dommages. Les procédures d’autorisation représentent l’essentiel de leurs tâches, car ce sont elles qui garantissent l’existence des établissements industriels, quelles que soient les éventuelles plaintes ultérieures des voisins. Les établissements de première classe (les plus nocifs, comme les soudières) doivent être éloignés des habitations. Ils sont autorisés par le ministre par décret adopté en Conseil d’Etat, après une enquête de commodo-incommodo dans toutes les communes situées dans un rayon de cinq kilomètres. Les établissements de seconde classe peuvent rester près des habitations ; ils sont autorisés par le préfet, après enquête de commodo. Ceux de troisième classe doivent être autorisés par les sous-préfets, qui prennent simplement l’avis des maires concernés.

La compensation des dommages environnementaux

Les historiens ont analysé avec beaucoup de précision la régulation administrative de la pollution industrielle au XIXe siècle. Ce que je souhaite ajouter ici, c’est que cette régulation administrative avait son pendant judicaire. Administration et justice civile constituent les deux faces d’un même régime libéral de régulation des choses environnantes : l’administration, en autorisant les établissements classés suivant la procédure définie par le décret de 1810, garantit leur pérennité, en dépit des contestations des voisins. Ces derniers ne pouvant espérer la suppression de l’usine, n’ont plus d’autre recours que de se tourner vers les cours civiles pour obtenir le versement d’indemnités.

La compensation financière des dommages environnementaux est un phénomène absolument général. La jurisprudence montre qu’elle concerne tous les types d’activités, à travers toute la France, et ce pendant tout le siècle considéré [14].

Nous en donnerons quelques exemples. Chaptal, qui a installé une usine de soude à Fos-sur-Mer, s’engage par contrats notariés à verser pendant dix ans des rentes aux cultivateurs voisins. A Montpellier, le préfet constate avec satisfaction que l’exploitation d’une manufacture chimique « continue paisiblement » grâce aux indemnités que verse l’entrepreneur. On retrouve, à Paris, les mêmes arrangements : en 1809, le Conseil de salubrité note que Barrera et Darcet, deux entrepreneurs en soude établis à Nanterre, « se sont toujours prêtés à indemniser les cultivateurs dont les récoltes sont endommagées ». Dans les années 1820, Chaptal rémunère les voisins de son usine parisienne des Ternes ; Lebel, un autre entrepreneur en chimie, en fait de même. Dans les années 1850, à Marseille, plutôt que de rendre étanches ses cuves de goudron, la Compagnie Provençale du Gaz d’Eclairage préfère régler des indemnités pour la pollution des puits.

L’immense manufacture de soude établie à Salindres par Henri Merle et reprise par Péchiney verse des indemnités aux agriculteurs, dans un rayon de trois kilomètres. C’est seulement à partir de 1871, lorsque des entrepreneurs commencent à refuser de régler des indemnités, que les riverains intentent des dizaines de procès et que le Gouvernement est contraint de dépêcher ses experts hygiénistes. On pourrait multiplier indéfiniment les exemples [15]. L’administration et ses experts intervenaient de manière la fois timide et ponctuelle en tentant de limiter les dommages et de contenir les disputes. Mais ce qui permettait, au fond, d’éviter que les conflits dégénèrent, c’était les indemnités, le plus souvent calculées au cours d’arrangements de gré à gré, ou dont le montant était arbitré par les cours civiles.

Le progrès technique était la variable d’ajustement de ce système libéral : en faisant payer le prix de la pollution, la justice civile était censée produire les incitations financières conduisant l’entrepreneur à réduire la pollution. Prenons le cas des soudières de la région marseillaise, dans les années 1820. Alors que la population se soulève contre elles et que les conseils municipaux et généraux se prononcent pour leur fermeture, le Gouvernement les maintient envers et contre tous. Les habitants recourent alors massivement aux tribunaux civils : en 1823, l’accumulation des procédures menace la viabilité financière des usines. Les soudiers se plaignent auprès du Gouvernement : les tribunaux, par les indemnités extravagantes qu’ils adjugent, remettent en cause la séparation des pouvoirs, puisque leurs décisions invalident l’autorisation administrative accordée aux usines. La réponse du Bureau consultatif des arts et manufactures, rattaché au ministère de l’Intérieur, est cruciale : il faut laisser la justice suivre son cours, car « le fabricant condamné à des indemnités très fortes sera bientôt en perte et sera forcé de chercher des moyens pour condenser les vapeurs… Tout, de cette manière, se trouve respecté et d’accord avec les lois existantes ». La même logique libérale prévalait pour les maladies professionnelles : la salubrité devait être rentable pour l’entrepreneur, car, selon la vieille théorie smithienne du salaire compensateur, les ouvriers qui encourent des risques réclament des salaires plus élevés.

La dépénalisation de l’environnement

Alors que, sous l’Ancien Régime, la régulation environnementale est fondée sur la distribution d’amendes par la police et que la pollution, parce qu’elle porte atteinte à ce bien commun que représente la salubrité du lieu, relève du domaine du punissable, grâce au décret du 15 octobre 1810, la grande industrie polluante s’extrait du pénal.

Le décret d’octobre 1810 prend tout son sens historique quand on le rapproche d’un texte qui lui est immédiatement antérieur, le Code pénal, entré en vigueur en février de la même année. Or, l’article 471 de ce Code reprend la pénalité environnementale de la police d’Ancien Régime. Il concerne des délits très variés : manque d’entretien des bâtiments ou des fours, embarras de la voie publique, divagation des bestiaux, grappillage. Dans une formulation typique de la police d’Ancien Régime, l’article inclut dans les contraventions à la police « ceux qui auront jeté ou exposé au devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ». Cette disposition du Code aurait tout à fait pu s’appliquer à l’industrie chimique en plein essor (et en pleine contestation) au moment précis de la publication du Code pénal. Mais, précisément, elle est contournée par l’article 11 du décret, qui spécifie que les dommages causés par les manufactures seront arbitrés par les tribunaux civils. Dans l’opération de recodage de l’illicite des années 1800-1810, les industriels se sont donc ménagés un droit dérogatoire.

La dépénalisation des choses environnantes consacrée par le décret de 1810 n’avait rien d’évident. Les voisins des usines chimiques, qui voient leurs champs dévastés par les vapeurs acides, s’en offusquent : « On punit comme dévastateur de biens ruraux un malheureux dont la dévastation consiste en quelques raisins, et [l’industriel], parce qu’il dévaste, étouffe et suffoque en grand, le ferait impunément ? » [16]. Le fait de devoir soumettre la pollution industrielle aux tribunaux civils, et non à la justice pénale, soulève des problèmes fondamentaux : « lorsqu’il s’agit d’un dommage involontaire, la raison et les lois ne défèrent qu’un dédommagement pécuniaire à celui qui l’a éprouvé ; mais lorsque ce dommage est renouvelé à chaque instant du jour et de la nuit, lorsque celui qui le cause est dans l’intention de continuer, je dis que la chose dégénère en délit » [17].

Le basculement des étiologies, de l’environnemental vers le social

Restait à contourner la médecine environnementale néo-hippocratique. Les plaintes contre les manufactures rappellent aux autorités leur rôle dans la bonne gestion des atmosphères urbaines. A Marseille, le grand médecin François-Emmanuel Fodéré récuse le décret de 1810 :

« Dans quel code de la nation la plus barbare est-il écrit que le droit le plus naturel, la jouissance d’un air pur, peut être enlevé ? ».

C’est sur ce point que les théories hygiénistes, et l’hygiène sociale en particulier, jouèrent un rôle crucial.

Mais revenons-en au décret de 1810. Celui-ci distingue trois catégories d’ateliers : les ateliers dangereux (présentant un risque d’incendie ou d’explosion), les ateliers insalubres (mettant la santé des riverains en jeu) et, enfin, les ateliers incommodes (dans les cas où le problème ne relève « que » de l’atteinte au confort olfactif des voisins). La notion d’incommodité, qui qualifie la dernière situation, nie l’insalubrité. La définition de la zone liminaire entre incommodité et insalubrité est capitale, car elle permet de rendre inoffensives les plaintes des voisins : si n’importe qui peut dire ce qui l’incommode, exprimer un sentiment de gêne, seuls l’administration et ses experts hygiénistes ont la capacité de définir l’insalubrité. L’incommodité se rapporte au plaignant, l’insalubrité est une propriété objective des espaces qu’étudie la science hygiénique.

On comprend dès lors pourquoi les premiers articles des Annales d’hygiène et de médecine légale (la revue du Conseil de salubrité de Paris, chargé d’autoriser les manufactures) visaient à réfuter les craintes sanitaires de la bourgeoisie urbaine. Le but était de montrer que si des usines sont incommodes, elles ne sont pas pour autant insalubres. La solution : déconnecter lieux et santé, en comparant les risques entre quartiers ou entre professions. Les premiers articles de la revue portant sur l’hygiène professionnelle peuvent surprendre : plutôt que de s’intéresser aux manufactures insalubres, ils étudient la bonne santé des ouvriers dans le but de démontrer aux citadins l’innocuité des fabriques.

Alexandre Parent-Duchâtelet et Darcet (tous deux membres du Conseil de salubrité) expliquent ainsi qu’il faut étudier « avec le même soin les professions dont l’influence est nulle, et même donner à ces dernières une attention toute particulière…, [car] nous sommes obligés d’accumuler plus de faits pour démontrer l’innocuité d’une fabrique que pour prouver ses inconvénients… c’est par ce moyen que nous rendrons les plus grands services à beaucoup de fabricants qui exercent leur industrie dans l’intérieur de Paris » [18].

Ou encore, en étudiant les taux de mortalité, Parent-Duchâtelet démontre que les environnements pestilentiels de Montfaucon ou de la Bièvre ne sont pas particulièrement dangereux. Selon Benoiston de Chateauneuf, les poussières des ateliers n’augmentent pas le risque de phtisie pulmonaire, car, parmi les plâtriers entrés dans les hôpitaux parisiens, seuls 2,5 % meurent de phtisie (contre 4,7 %, pour les écrivains) [19].

La description des lieux dans la tradition des topographies médicales néo-hippocratiques cède la place à la description statistique de la santé des populations qui les habitent. L’hygiène sociale, qui fait des conditions sociales une cause (non pas la seule, mais la plus importante) des différences de mortalité, naît dans ce milieu hygiéniste et industrialiste. L’article fameux de Villermé (de 1830), qui corrèle la mortalité des quartiers de Paris non pas à l’environnement (étroitesse des rues, proximité de la Seine, présence d’ateliers, etc.), mais aux revenus des habitants, s’inscrit directement dans le programme du Conseil de salubrité de Paris, de désimputation par la statistique de l’environnement en tant que cause de pathologies [20].

Le passage de la topographie médicale à l’enquête hygiénique, c’est-à-dire le basculement des étiologies de l’environnement vers le social, permettait d’établir un lien entre l’industrie et les progrès en matière sanitaire. Contre les bourgeoisies urbaines offusquées par les nuisances de l’industrialisation, les hygiénistes avaient administré les preuves répétées que, malgré ses incommodités, non seulement l’usine n’était pas insalubre, mais qu’elle ferait advenir une société prospère et donc une population en meilleure santé. Bien sûr, le déplacement des étiologies de l’environnemental au social ne fut ni immédiat ni monolithique. Les riverains continuèrent d’invoquer les maladies produites par les usines durant tout le XIXe siècle. Dans les conseils de salubrité de province, des médecins s’élevaient parfois contre les théories de leurs collègues parisiens. Mais l’essentiel est ailleurs : l’administration, qui a le dernier mot en matière d’autorisation des établissements classés, disposait dorénavant de théories médicales et de multiples preuves permettant de passer outre l’invocation des choses environnantes. Lorsqu’au milieu du XIXe siècle, un dictionnaire définit « fabrique » par « voisinage dangereux », il s’agit du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert : grâce à l’hygiénisme, le libéralisme avait conquis les choses environnantes.

Il est fondamental de connaître la nature financière de la régulation environnementale inaugurée par le décret de 1810, car cela interroge le mode actuel dominant d’appréhension des problèmes environnementaux, un mode d’appréhension structuré par l’idée que la nature a un prix ou qu’il faut lui en donner un pour aboutir à un niveau économiquement idéal de pollution, c’est-à-dire à une juste allocation des ressources, entre la recherche de l’efficacité économique et la protection de l’environnement. Ces idées formulées par l’économie néoclassique des années 1920 (Arthur Cecil Pigou) correspondent, en fait, à une pratique ancienne et générale dans la France du XIXe siècle, à savoir la compensation des dommages environnementaux.

Or, il est manifeste que ce mode de régulation des environnements n’a pas empêché les pollutions et qu’il a, au contraire, historiquement accompagné et justifié la dégradation desdits environnements. En fait, cette régulation obéit à une logique intrinsèque dont les conséquences étaient repérables dès les années 1820. Le principe de compensation des dommages combiné à l’impératif de rentabilité économique produisait trois résultats : l’emploi (pour les tâches les plus dangereuses) des populations les plus faibles, dont les maux pouvaient rester invisibles ; la concentration de la production et de la pollution dans quelques localités ; enfin, le choix, pour ces localités, des territoires pauvres, dépourvus des ressources sociales et politiques augmentant la valeur de la compensation environnementale. Force est de constater la permanence contemporaine de cette logique, et même, sans doute, son accentuation, qu’a rendue possible la globalisation économique.

Jean-Baptiste Fressoz

 

Article paru dans la revue Responsabilité & environnement n° 62 avril 2011.

 


[1] Après l’article précurseur de Jean-Pierre Baud, « Le voisin protecteur de l’environnement » (Revue Juridique de l’Environnement, 1, 1978, p. 16-33), Alain Corbin a fait également ce constat dans « L’opinion et la politique face aux nuisances industrielles dans la ville pré-haussmanienne » (Histoire, économie et société, 1, 1983, pp. 111-118). Voir aussi l’analyse détaillée du décret de 1810 par André Guillerme, Anne-Cécile Lefort et Girard Jigaudon, Dangereux, insalubres et incommodes, paysages industriels en banlieue parisienne, XIXe-XXe siècles, Editions Champs-Vallon, 2004.

Pour un bilan en finesse de la régulation administrative de la pollution au XIXe siècle,voir le livre de Genviève Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle en France, 1789-1914 (Paris, Éditions de l’EHESS, 2010). Pour une étude magistrale du cas parisien : Thomas Le Roux, Le laboratoire des pollutions industrielles, Paris, 1770-1830 (Paris, Albin Michel, 2011). Pour une présentation plus détaillée des arguments développés dans cet article, voir Jean-Baptiste Fressoz, « Circonvenir les circumfusa : la chimie, l’hygiénisme et la libéralisation des choses environnantes (1750-1850) » (Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, n° 56-4, février 2010, pp. 39-76).

[2] Jean-Baptiste Moheau, Antoine Montyon, Recherches et considérations sur la population de France, Paris, Moutard, 1778, vol. 2, p. 156.

[3] Jean Meyer, « L’enquête de l’Académie de médecine sur les épidémies 1774-1794 », Annales ESC, 21(4), juillet-août 1966, pp. 729-749.

[4] Simon Schaffer, « Measuring Virtue. Eudiometry, Enlightenment and Pneumatic Medicine », A. Cunningham et R. French (éd.), The Medical Enlightenment of the Eighteenth Century, Cambridge University Press, 1990, pp. 281-318.

[5] Jérôme Richard, Histoire naturelle de l’air et des météores, Paris, Saillant, 1770, t. 2, p. 412.

[6] Alain Corbin, Le miasme et la jonquille, Paris, Aubier, 1982 ; Sabine Barles, La ville délétère. Médecins et ingénieurs dans l’espace urbain, Paris, Champs Vallon, 1999.

[7] Robert Carvais, « L’ancien droit de l’urbanisme et ses composantes constructive et architecturale, socle d’un nouvel « ars » urbain aux XVIIe et XVIIIe siècles », Revue d’histoire des sciences humaines, 2005, n°12, pp. 17-54.

[8] Louis Lepecq de la Cloture, Collection d’observations sur les maladies et constitutions épidémiques, Rouen, Imprimerie privilégiée, 1778, p. 26.

[9] Nicolas Delamare, Traité de la Police, Paris, Jean-Pierre Cot, 1705, p. 533.

[10] Thomas Le Roux, op cit, et Jérôme Fromageau, La Police de la pollution à Paris de 1666 à 1789, Thèse, Paris II, 1989.

[11] Chaptal et Guyton de Morveau, Rapport sur les fabriques dont le voisinage peut être nuisible à la santé, Procès-verbaux de l’Académie des Sciences, 17 décembre 1804.

[12] AD Hérault, 5 M 1014, Montalivet à Nogaret, avril 1810.

[13] Idem, 3 mai 1810.

[14] Répertoire général alphabétique du droit français, 1900, Paris, Sirey, vol. 20, pp. 801-807.

[15] Rapport de Messieurs Vauquelin, Roard de Clichy et Payen, 1822 ; AD Haut Rhin 5M 99 ; ADBDR, 410 U 74.

[16] Archives Municipales de Marseille, 23 F 1, « Mémoire pour Pierre-Joachim Duroure », 1816, p. 8.

[17] Idem, p. 15.

[18] Parent-Duchâtelet et Darcet, « Mémoire sur les véritables influences que le tabac peut avoir sur la santé des ouvriers », Annales d’hygiène publique et de médecine légale, 1829, t.1.

[19] Louis-François Benoiston de Chateauneuf, Influence des professions sur le développement de la phtisie, AHPML, 1831, t.6. Parent-Duchâtelet : Recherches pour déterminer à quel point les émanations putrides peuvent contribuer à l’altération des substances alimentaires, AHPML, 1831, t.5, pp. 5-50 ; Recherches et considérations sur la rivière de la Bièvre, Hygiène publique, Paris, Baillière, 1836, p. 129 ; De l’influence que peuvent avoir sur la santé les émanations provenant de la fonte et des préparations diverses que l’on fait subir au bitume asphaltique, rapport fait au tribunal du Département de la Seine, AHPML, 1835, t. 14, p. 77.

[20] Louis-René Villermé, De la mortalité dans les divers quartiers de la ville de Paris, AHPML, 1830, t.3.

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